2010 - Rapports et Motions

Rapport de nos élus au CSM

3 décembre 2010

Rapport de nos élus à MEDEL

3 décembre 2010

Rapport de nos élus à la commission d'avancement

3 décembre 2010

Rapport d'activité du 44ème congrès du Syndicat de la magistrature

29 novembre 2010

Motion "La justice au carrefour de l'Etat social"

29 novembre 2010

Motion "Hommage à Jules Durand, victime d'une justice de classe"

29 novembre 2010

Motion "Pour une application immédiate d'un régime de garde à vue conforme aux droits de l'Homme"

29 novembre 2010

Motion "Etrangers, sujets de non-droit(s)"

29 novembre 2010

Rapport moral du 44ème congrès du Syndicat de la magistrature

29 novembre 2010