2010 - Rapports et Motions

Rapport de nos élus au CSM

Dec. 3, 2010

Rapport de nos élus à MEDEL

Dec. 3, 2010

Rapport de nos élus à la commission d'avancement

Dec. 3, 2010

Rapport d'activité du 44ème congrès du Syndicat de la magistrature

Nov. 29, 2010

Motion "La justice au carrefour de l'Etat social"

Nov. 29, 2010

Motion "Hommage à Jules Durand, victime d'une justice de classe"

Nov. 29, 2010

Motion "Pour une application immédiate d'un régime de garde à vue conforme aux droits de l'Homme"

Nov. 29, 2010

Motion "Etrangers, sujets de non-droit(s)"

Nov. 29, 2010

Rapport moral du 44ème congrès du Syndicat de la magistrature

Nov. 29, 2010