2012 - Rapports et Motions

Motion "Pour une nouvelle approche des soins contraints : en finir avec l'empreinte sécuritaire et privilégier la protection des malades"

4 décembre 2012

Motion "Stop aux contrôles d'identité discriminatoires !"

4 décembre 2012

Motion "Justice : il est urgent d'agir !"

4 décembre 2012

Rapport des élus du Syndicat de la magistrature à la Commission d'avancement pour le 46ème congrès

28 novembre 2012

Rapport des élus du Syndicat de la magistrature à MEDEL pour le 46ème congrès

28 novembre 2012

Rapport d'activité du 46ème congrès du Syndicat de la magistrature

28 novembre 2012

Rapport des élus du Syndicat de la magistrature au CSM pour le 46ème congrès

28 novembre 2012

Rapport moral du 46ème congrès du Syndicat de la magistrature

28 novembre 2012