2012 - Rapports et Motions

Motion "Pour une nouvelle approche des soins contraints : en finir avec l'empreinte sécuritaire et privilégier la protection des malades"

Dec. 4, 2012

Motion "Stop aux contrôles d'identité discriminatoires !"

Dec. 4, 2012

Motion "Justice : il est urgent d'agir !"

Dec. 4, 2012

Rapport des élus du Syndicat de la magistrature à la Commission d'avancement pour le 46ème congrès

Nov. 28, 2012

Rapport des élus du Syndicat de la magistrature à MEDEL pour le 46ème congrès

Nov. 28, 2012

Rapport d'activité du 46ème congrès du Syndicat de la magistrature

Nov. 28, 2012

Rapport des élus du Syndicat de la magistrature au CSM pour le 46ème congrès

Nov. 28, 2012

Rapport moral du 46ème congrès du Syndicat de la magistrature

Nov. 28, 2012