Aller au contenu principal
Syndicat de la magistrature
  • Qui sommes-nous ?
    • Nos statuts
    • Nos collectifs
    • Notre organisation
    • Nos combats
    • Nos motions et rapports
    • Nos événements et interventions
    • Nous contacter
  • Notre action
    • Justice pénale
    • Défense des libertés
    • Justice des mineur·es : protection et éducation !
    • Justice civile et sociale
    • Justice internationale
    • Indépendance et service public de la justice
    • Formation/recrutement des magistrats
    • Et aussi...
    • Communiqué de presse
  • Nos publications
    • Délibérée
    • Nos guides et livrets
    • Livres
    • Nos anciennes revues
Espace adhérent·es
Je me syndique
  • Accueil
  • Qui sommes-nous ?
  • Nos motions et rapports
  • 2012 - Rapports et Motions

Rapport des élus du Syndicat de la magistrature au CSM pour le 46ème congrès

Publié le 28 novembre 2012

Rapport CSM 2012 (179.44 KB) Voir la fiche du document

Documents

Télécharger Rapport CSM 2012

  • Documents

Syndicat de la magistrature — Tous droits réservés

  • Mentions légales
  • Mastodon