Aller au contenu principal
Syndicat de la magistrature
  • Qui sommes-nous ?
    • Nos statuts
    • Nos collectifs
    • Notre organisation
    • Nos combats
    • Nos motions et rapports
    • Nos événements et interventions
    • Nous contacter
  • Notre action
    • Justice pénale
    • Défense des libertés
    • Justice des mineur·es : protection et éducation !
    • Justice civile et sociale
    • Justice internationale
    • Indépendance et service public de la justice
    • Formation/recrutement des magistrats
    • Et aussi...
    • Communiqué de presse
  • Nos publications
    • Délibérée
    • Nos guides et livrets
    • Livres
    • Nos anciennes revues
Espace adhérent·es
Je me syndique
  • Accueil
  • Qui sommes-nous ?
  • Nos motions et rapports
  • 2012 - Rapports et Motions

Motion "Stop aux contrôles d'identité discriminatoires !"

Publié le 4 décembre 2012

Voir ci-joint.

Stop aux contrôles d'identité discriminatoires ! (34.79 KB) Voir la fiche du document

Documents

Télécharger Stop aux contrôles d'identité discriminatoires !

  • Documents

Syndicat de la magistrature — Tous droits réservés

  • Mentions légales
  • Mastodon