Indépendance et service public de la justice

Comme nous pouvions nous y attendre et l'avions largement anticipé (voir notre CP sur l'ouverture des états généraux et notre analyse des questionnaires de la plate-forme parlonsjustice), les états généraux de la justice se présentent de plus en plus comme une vaste opération de communication au service des orientations de la majorité gouvernementale.

Les synthèses des contributions individuelles et collectives qui ont été mise en ligne la semaine dernière (consultables ici) en sont encore une belle illustration. Ces synthèses ont été élaborées par un groupe de prestataires privés, principalement bluenove, ayant utilisé un algorithme pour exploiter les réponses aux questions ouvertes. Sous le vernis scientifique et méthodologique mis en avant en début de synthèse, des biais importants apparaissent, résultant d'une part des questions posées (c'est ainsi que l'on apprend - oh surprise - que près de 68% des citoyens répondants ont répondu oui à la question "Dans la dernière enquête de l'institut CSA 68% des Français considèrent que la justice est laxiste, êtes-vous d'accord ?"), mais également de la manière dont ces réponses sont ensuite classées en thématiques. C'est par cet artifice que la simplification des procédures apparaît comme le principal enjeu pour les magistrats et agents du ministère, alors que l'analyse détaillée démontre que la thématique des moyens - opportunément subdivisée en plusieurs sous-thématiques, la supplante largement. 

La synthèse des contributions collectives est quant à elle inexploitable, le prestataire s'étant contenté de regrouper sous des thématiques extrêmement larges des propositions parfois totalement contradictoires entre elles, sans préciser d'ailleurs comment ont été choisis les exemples mis en avant parmi les multiples contributions. 

Néanmoins, l'intérêt principal de l'exploitation de ces questionnaires individuels, malgré les artifices méthodologiques, est que le prestataire ne peut faire autrement que de conclure : Agents, magistrats et partenaires s’accordent “incroyablement (en comparaison avec des exercices de consultation équivalents)” pour évoquer les moyens comme levier pour accélérer les décisions de justice” (p. 89). La synthèse des "ateliers délibératifs" parvient d'ailleurs à cette même conclusion, la question de l'augmentation des moyens humains, matériels et financiers s'étant imposée comme le préalable nécessaire à toutes les recommandations exprimées.

Est-ce face à ces constats et dans la crainte des conclusions du rapport final que le président de la République a opportunément accepté que ledit rapport ne soit rendu qu'après les élections présidentielles ?

Nous considérons pour notre part que ce délai supplémentaire d'un mois ne permet nullement de parvenir à ce que nous avions sollicité auprès du comité indépendant, à savoir un affranchissement du calendrier imposé suffisamment long pour permettre de véritables consultations et l'imposition par le comité de sa propre méthodologie. 

Vous trouverez ci-dessous notre communiqué de presse.

CP EGJ, vernis scientifique () Voir la fiche du document