Lettre ouverte du Syndicat de la magistrature à Jean-Jacques Urvoas du 24 octobre 2016
Justice des mineurs
Observations sur la justice des mineurs - Justice du XXIème siècle
Observations du Syndicat de la magistrature remises au Sénat lors de l'audition du 8 juin 2016
Le Syndicat de la magistrature revendique une réforme d’ampleur de l’ordonnance du 2 février 1945, qui redonnerait sa spécificité à la justice des mineurs, remettrait la dimension éducative au centre des dispositifs pénaux, s’appuyant sur des outils diversifiés et financés en marginalisant l’enfermement.A défaut d’opérer une vraie rupture avec l’évolution sécuritaire des dernières années, le projet de réforme de 2015 présentait une certaine cohérence notamment en généralisant le dispositif de la césure. Au contraire, le saupoudrage de dispositions introduites par voies d’amendements dans le au projet de loi « Justice du XXIème siècle », est loin de répondre aux attentes d’un projet ambitieux pour la justice des enfants et des adolescents.
Pour les mineurs, simplification n'est pas justice
Communiqué commun Syndicat de la magistrature, SNPES-PJJ, CGT-PJJ et SAF
La réforme de la justice pénale des enfants, plus que nécessaire, maintes fois promise, jamais tangible, revient : le garde des Sceaux vient de l'assurer dans une interview donné à la Voix du Nord le 17 avril 2016.Stop aux tests d'âge osseux !
Communiqué de presse collectif exhortant les sénateurs à adopter un amendement interdisant le recours aux tests médicaux de détermination de l'âge