Enfermement/Peines

Depuis le lundi 4 mai, les personnels pénitentiaires ont entamé un vaste mouvement de blocage des établissements pour protester contre la surpopulation carcérale et ses conséquences en termes de dégradation des conditions de travail et de vie en détention.

Ce mouvement sans précédent qui prend de l’ampleur sur l’ensemble du territoire, avec plus de 100 établissements pénitentiaires concernés par le blocage, met légitimement en exergue les effets dévastateurs d’une politique pénale axée sur le tout carcéral.

Depuis deux ans en effet, la spirale répressive conduit à privilégier l’enfermement dans une logique d’exclusion qui produit une inévitable désespérance. C’est ainsi que le taux de surpopulation carcérale atteint des records inégalés et que les suicides en détention se multiplient.

Face à cette situation dramatique et au désarroi des personnels qui y sont confrontés au quotidien, le garde des Sceaux a fait le choix de renforcer sans cesse la pression sécuritaire en détention. C’est ainsi, par exemple, que les surveillants se sont vus assigner par circulaire du 8 avril 2009 l’obligation d’effectuer des rondes de « surveillance spéciale » les conduisant à réveiller plusieurs fois par nuit les détenus signalés au titre d’un risque « auto-agressif ».

En parallèle, la loi pénitentiaire, déjà très décevante, est en panne au Parlement et son examen par l’Assemblée nationale sans cesse repoussé.


Le Syndicat de la magistrature partage les inquiétudes des personnels pénitentiaires mobilisés sur les effets dramatiques de la surpopulation carcérale.

Il dénonce en revanche la stratégie d’évitement ministérielle qui consiste à répondre aux revendications de moyens humains et matériels par un moratoire sur l’application des règles pénitentiaires européennes (RPE), faisant ainsi une nouvelle fois peser les conséquences de cette situation sur les détenus.

Quant aux promesses de créations de postes de surveillants dans les petits établissements afin de renforcer le service de nuit, il est à redouter qu’elles consistent en de simples transferts d’emplois initialement prévus pour la mise en œuvre des RPE.

En réalité, ces RPE devraient être un élément incontournable de toute réforme du système carcéral, ce dont madame Dati, candidate aux élections européennes, pourrait avoir conscience… Les personnels pénitentiaires n’ont d’ailleurs pas réclamé un tel moratoire, mais seulement les moyens de rendre ces règles effectives.

Pour le Syndicat de la magistrature, faire face au drame de la surpopulation carcérale suppose avant tout :
- de revoir radicalement la politique pénale et notamment d’abroger la loi sur les peines planchers.
- de donner les moyens à la Justice pour mener une politique de réinsertion ambitieuse, notamment en milieu ouvert.
- de réfléchir à l’instauration d’un numerus clausus pour la mise à exécution des courtes peines d’emprisonnement concernant les condamnés restés libres.