Procédure pénale

La justice pénale derrière un écran : non, ceci n'est pas un film

Nov. 20, 2020

Observations devant la mission d'information de l'Assemblée nationale sur l'expérimentation des cours criminelles départementales

Oct. 12, 2020

Deux ordonnances, trois circulaires et un désastre

May 26, 2020

Contre-circulaire relative à l’adaptation de l’activité pénale des juridictions aux mesures de prévention et de lutte contre la pandémie COVID-19

April 20, 2020

Prescriptions de la chancellerie : c'est grave docteur !

April 19, 2020

Prolongation automatique des détentions provisoires : après le scandale et le fatras, la désinvolture !

April 8, 2020

Une nouvelle charge virale pour les libertés fondamentales

April 6, 2020

Projet de loi relatif au parquet européen et à la justice pénale spécialisée : premiers pas vers une suppression du juge d'instruction?

Feb. 17, 2020

Observations devant la mission d'information de l'Assemblée nationale sur l'immunité parlementaire

Nov. 28, 2019

Nouvelle prise de position du Conseil constitutionnel sur la visioconférence en matière de détention provisoire

Sept. 30, 2019

Observations devant la mission parlementaire d’information sur le secret de l’enquête et de l’instruction

July 26, 2019

Nos observations sur le traitement de la criminalité organisée par les JIRS

May 13, 2019