Procédure pénale

La justice pénale derrière un écran : non, ceci n'est pas un film

20 novembre 2020

Observations devant la mission d'information de l'Assemblée nationale sur l'expérimentation des cours criminelles départementales

12 octobre 2020

Deux ordonnances, trois circulaires et un désastre

26 mai 2020

Contre-circulaire relative à l’adaptation de l’activité pénale des juridictions aux mesures de prévention et de lutte contre la pandémie COVID-19

20 avril 2020

Prescriptions de la chancellerie : c'est grave docteur !

19 avril 2020

Prolongation automatique des détentions provisoires : après le scandale et le fatras, la désinvolture !

8 avril 2020

Une nouvelle charge virale pour les libertés fondamentales

6 avril 2020

Projet de loi relatif au parquet européen et à la justice pénale spécialisée : premiers pas vers une suppression du juge d'instruction?

17 février 2020

Observations devant la mission d'information de l'Assemblée nationale sur l'immunité parlementaire

28 novembre 2019

Nouvelle prise de position du Conseil constitutionnel sur la visioconférence en matière de détention provisoire

30 septembre 2019

Observations devant la mission parlementaire d’information sur le secret de l’enquête et de l’instruction

26 juillet 2019

Nos observations sur le traitement de la criminalité organisée par les JIRS

13 mai 2019