Indépendance

Lettre ouverte au garde des Sceaux relative aux dernières déclarations de messieurs Brice Hortefeux et Eric Besson

2 octobre 2009

Observations du Syndicat de la magistrature sur la réforme du Conseil Supérieur de la Magistrature

23 septembre 2009

Observations sur le projet de loi organique relatif à l'exception d'inconstitutionnalité

4 septembre 2009

Mutation forcée du procureur général de Riom: audience au Conseil d'Etat le 24 juillet

15 juillet 2009

Mutation forcée du Procureur général de RIOM : nos élus se retirent du CSM

25 juin 2009

Mutation forcée du Procureur général de RIOM : vers une crise institutionnelle ?

24 juin 2009

Conseil supérieur de la magistrature : Jean-Louis Nadal, Procureur Général près la cour de cassation, reçoit le Syndicat de la magistrature

15 juin 2009

Observations actualisées sur les dispositions relatives au secret de la défense nationale contenues dans le projet de loi de programmation militaire pour les années 2009-2014

12 juin 2009

Lettre ouverte du Syndicat de la magistrature à Manuel VALLS, député-maire d'EVRY

11 juin 2009

Conseil supérieur de la magistrature : le Syndicat de la magistrature reçu par le Premier Président de la Cour de cassation

5 juin 2009

Mutation de Marc Robert : tous les coups sont permis...

5 juin 2009

Communiqué commun du Syndicat de la magistrature et de l'Union syndicale des magistrats relatif au Procureur général Marc ROBERT

6 mai 2009