Les motions du 40ème congrès
Publié le Nov. 27, 2006
Une motion d'action en faveur d'une réforme institutionnelle majeure et au soutien du mouvement de grève des avocats, une motion relative aux questions institutionnelles, une autre relative à la justice pénale des mineurs et une quatrième qui appelle à une réforme pénitentiaire.
Motion action (7.16 KB) Voir la fiche du document
Motion justice pénale des mineurs (298.21 KB) Voir la fiche du document
Motion pour une réforme pénitentiaire (297.88 KB) Voir la fiche du document
Motion Une autre justice pour une autre République (294.47 KB) Voir la fiche du document
01. Organisation judiciaire 05. Mineurs 06. PrisonsTélécharger Motion justice pénale des mineurs
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