J'essaime - N°12 - Mai 2005
Publié le April 30, 2005
Le 19 janvier dernier, de nombreux magistrats se sont mobilisés à l'appel du Syndicat de la magistrature pour exprimer leur opposition aux deux dernières réformes, emblématiques du démantèlement de l'institution judiciaire : le projet d'extension des compétences des juges de proximité et la proposition de loi « récidive ».
Qu'il s'agisse de résister dès maintenant aux dérives de l'extension de l'intervention des juges de proximité, de poursuivre la contestation des primes de rendement, l'heure est à la mobilisation.
Les conclusions inacceptables du rapport Cabannes et l'annonce d'une réforme statutaire sur ces bases feront l'objet dans les prochaines semaines d'un appel particulier du Syndicat de la magistrature.
Sommaire
-* Ethique de soumission, juges de proximité et primes de rendement...
-* Rapport Cabannes ...plébiscité par 17 % de la magistrature !
-* Verbatim : Conseil d'Etat, 4 février 2005
Qu'il s'agisse de résister dès maintenant aux dérives de l'extension de l'intervention des juges de proximité, de poursuivre la contestation des primes de rendement, l'heure est à la mobilisation.
Les conclusions inacceptables du rapport Cabannes et l'annonce d'une réforme statutaire sur ces bases feront l'objet dans les prochaines semaines d'un appel particulier du Syndicat de la magistrature.
Sommaire
-* Ethique de soumission, juges de proximité et primes de rendement...
-* Rapport Cabannes ...plébiscité par 17 % de la magistrature !
-* Verbatim : Conseil d'Etat, 4 février 2005
J'essaime - N°12 - Mai 2005 (73.05 KB) Voir la fiche du document