Notre action

Les derniers articles

Observations relatives à la proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l’encontre des auteurs d’infractions terroristes à l’issue de leur peine

29 juin 2020

Police administrative, législation anti-terroriste et d'exception

Remontées d'information : aux actes !

19 juin 2020

Indépendance

Sous la fin annoncée de l'état d'urgence, une reconduction des mesures d'exception attentatoires aux libertés

17 juin 2020

Police administrative, législation anti-terroriste et d'exception

Notre contribution à la mission de contrôle du Sénat sur les mesures liées à l'épidémie de Covid-19

15 juin 2020

Organisation judiciaire et territoriale

La liberté de manifester enfin déconfinée ?

15 juin 2020

Atteintes à l'action syndicale et au mouvement social

Première évaluation de la loi Sapin 2

8 juin 2020

Justice économique et financière

Notre "porte-étroite" sur la Loi Avia contre les contenus haineux sur internet

31 mai 2020

Liberté d'expression

Deux ordonnances, trois circulaires et un désastre

26 mai 2020

Procédure pénale

Mission d'information sur le Défenseur des droits : nos observations

15 mai 2020

Défense des libertés

500 personnalités et professionnels de l'enfance demandent l'abandon du code de justice pénale des mineurs

12 mai 2020

Justice des mineur·es : protection et éducation !

Loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire : notre "porte-étroite" devant le Conseil constitutionnel

11 mai 2020

Police administrative, législation anti-terroriste et d'exception

Observations sur le pré-projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire

2 mai 2020

Police administrative, législation anti-terroriste et d'exception

Notre action

Justice pénale

Défense des libertés

Justice des mineur·es : protection et éducation !

Justice civile et sociale

Justice internationale

Indépendance et service public de la justice

Formation/recrutement des magistrats

Et aussi...

Communiqués de presse

Les derniers articles

Observations relatives à la proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l’encontre des auteurs d’infractions terroristes à l’issue de leur peine

Remontées d'information : aux actes !

Sous la fin annoncée de l'état d'urgence, une reconduction des mesures d'exception attentatoires aux libertés

Notre contribution à la mission de contrôle du Sénat sur les mesures liées à l'épidémie de Covid-19

La liberté de manifester enfin déconfinée ?

Première évaluation de la loi Sapin 2

Notre "porte-étroite" sur la Loi Avia contre les contenus haineux sur internet

Deux ordonnances, trois circulaires et un désastre

Mission d'information sur le Défenseur des droits : nos observations

500 personnalités et professionnels de l'enfance demandent l'abandon du code de justice pénale des mineurs

Loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire : notre "porte-étroite" devant le Conseil constitutionnel

Observations sur le pré-projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire