Notre action

Justice pénale

Défense des libertés

Justice des mineur·es : protection et éducation !

Justice civile et sociale

Justice internationale

Indépendance et service public de la justice

Formation/recrutement des magistrats

Et aussi...

Communiqué de presse

Les derniers articles

Infractions à caractère raciste ou antisémite - nos observations sur la proposition de loi

1 mars 2024

Enfermement/Peines

MEDELL'administration de la justice - un enjeu démocratique

28 février 2024

Magistrats Européens pour la Démocratie Et les Libertés (MEDEL)

Nos observations dans le cadre de la mission d'information sur la définition du viol

26 février 2024

Justice pénale

Disparition de Robert Badinter

13 février 2024

Enfermement/Peines

Attractivité des fonctions civiles : nos observations devant l'ENM

5 février 2024

Formation/recrutement des magistrats

Proposition de loi créant l'ordonnance provisoire de protection immédiate : nos observations

30 janvier 2024

Justice civile et sociale

Arrêt CEDH JMB et autres c. France - Nos observations sur le plan d'action de la France

25 janvier 2024

Enfermement/Peines

Mission d'information sur la hausse des refus d'obtempérer et l'usage des armes par les forces de l'ordre - nos observations

18 janvier 2024

Justice pénale

Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration - Nos contributions extérieures auprès du Conseil constitutionnel

4 janvier 2024

Droits des étrangers

OEECommuniqué de presse : Enfermement administratif des étrangers, en sortir enfin !

8 décembre 2023

Droits des étrangers

Ne pas se pourvoir est un acte politique - Communiqué sur l’épilogue de l’affaire « Dupond-Moretti »

7 décembre 2023

Indépendance et service public de la justice

Budget 2024A cheval donné, on ne regarde pas les dents ?

7 décembre 2023

Budget et conditions de travail