Familles en rétention : l'acharnement

Communiqué de l'Observatoire de l'enfermement des étrangers (OEE), dont le Syndicat de la magistrature est membre fondateur

Après l'adoption en conseil des ministres d'un projet de loi visant à instaurer une "retenue pour vérification du droit au séjour", l'Observatoire de l'enfermement des étrangers (OEE), dont le Syndicat de la magistrature est membre fondateur, dénonce l'acharnement du ministère de l'Intérieur à enfermer les sans-papiers et en particulier le placement en rétention, le 28 septembre, d'une famille afghane.
Communiqué ci-joint.

Communiqué de l'OEE (105.2 KB) Voir la fiche du document

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