Observations sur le pré-projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire

Le Gouvernement a annoncé la prorogation de l’état d’urgence, et un avant-projet de loi a été diffusé sur les réseaux sociaux. Le conseil des ministres se réunit aujourd’hui, et le projet de loi devrait être examiné au Sénat dès lundi. Eu égard à la nécessité d’intervenir à temps dans le débat parlementaire et de vous informer sur la portée de ce texte particulièrement attentatoire aux libertés, nous avons élaboré des observations, qui pourront le cas échéant évoluer si le projet de loi soumis au Parlement diffère du texte actuellement en notre possession.

Nous vous joignons donc, outre nos observations, le projet de loi tel que diffusé.

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