Situation catastrophique des juridictions en voie de suppression
Publié le July 13, 2010
Prenant l'exemple du tribunal de Saint-Dié, le Syndicat de la magistrature alerte la chancellerie sur les juridictions en voie de suppression, qui sont littéralement laissées à l'abandon par la Chancellerie.
Le 13 juillet, deux courriers ont été écrits, tant au premier président de la Cour d'appel qu'à la directrice des services judiciaires afin de leur demander de réagir.
Vous pouvez télécharger ces courriers en cliquant sur les liens ci-contre.
Le 13 juillet, deux courriers ont été écrits, tant au premier président de la Cour d'appel qu'à la directrice des services judiciaires afin de leur demander de réagir.
Vous pouvez télécharger ces courriers en cliquant sur les liens ci-contre.
Lettre_DSJ_Saint_Die (33.4 KB) Voir la fiche du document
Lettre_PP_TGI_saint_Die (35.62 KB) Voir la fiche du document
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