Enfermement/Peines

Il faut en finir avec l'enfermement des enfants étrangers !

8 février 2012

Observations du Syndicat de la magistrature sur l'application de la loi du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge

2 février 2012

Observations complémentaires du Syndicat de la magistrature sur le "projet de loi de programmation relatif à l'exécution des peines"

18 janvier 2012

Construire "30 000" nouvelles places de prison est un non-sens humain, économique et juridique

10 janvier 2012

Observations du Syndicat de la magistrature sur le "projet de loi de programmation relatif à l'exécution des peines"

14 décembre 2011

Surpopulation carcérale à Dunkerque : la duplicité du ministère

5 août 2011

Prisons : silence, on entasse

26 juillet 2011

Pour le retrait du projet de loi sur la psychiatrie

4 mai 2011

Garde à vue: c'est maintenant !

15 avril 2011

Réforme de la garde à vue: cris et chuchotements

8 avril 2011

Observations du SM sur la réforme de la psychiatrie

22 février 2011

"Dépôts de nuit" : courrier aux procureurs de Paris, Bobigny et Créteil

10 janvier 2011