#4 Une voix forte pour le parquet

Du 16 au 20 novembre 2026, vous êtes appelé·es aux urnes pour élire vos représentant·es au Conseil supérieur de la magistrature pour une durée de 4 ans. Au cours d’une mandature décisive, les élu·es du Syndicat de la magistrature défendront vos droits, veilleront au respect de l’égalité de toutes et tous devant cette instance et lutteront pour un CSM véritablement indépendant, impartial et transparent.

Publié le 13 novembre 2026

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Alors que le ministère public est confronté à une crise profonde et durable, par la fragilité de son statut, les mutations de son rôle et l’indigence de ses conditions d’exercice, le Syndicat de la magistrature défend une conception exigeante d’un parquet qui doit pouvoir assumer pleinement ses missions et rester gardien de la liberté individuelle.

Le Syndicat de la magistrature traduit d’ailleurs en acte ce qu’il portera au CSM, par l’engagement de recours contre les circulaires et dépêches du garde des Sceaux chaque fois que cela s’avère nécessaire et ne laisse passer aucune atteinte à l’indépendance de l’autorité judiciaire.

Risque d’allégeance à l’exécutif ? Une autre voie est possible

Au sein du CSM parquet, nos élu·es combattront les logiques de réseaux et s’attacheront à choisir des procureur·es :

  • garant·es de la place de l’autorité judiciaire dans les relations institutionnelles,
  • en capacité de résister aux exigences statistiques du ministère,
  • qui ne soient pas fraîchement sorti·es d’un cabinet ministériel ou de l’Élysée, l’indépendance de la justice ne pouvant s’accommoder du soupçon pesant sur des chef·fes de juridiction ayant servi l’exécutif juste avant de bénéficier d’une promotion éclair.

Une vision exigeante d’un parquet protecteur des libertés

Selon l’article 66 de la Constitution, l’autorité judiciaire est instituée gardienne de la liberté individuelle. Si le contrôle effectif d’un·e magistrat·e du siège est une nécessité incontournable en dernier ressort, le parquet assure, au quotidien, l’indispensable premier filet de protection de cette liberté et garantit le respect des droits fondamentaux des personnes faisant l’objet d’une procédure pénale.

Le mouvement de préfectoralisation des procureur·es et des parquets constitue une dérive que le Syndicat n’a de cesse de dénoncer. Depuis deux ans, ce mouvement s’est renforcé, menaçant plus que jamais l’indépendance de l’autorité judiciaire. Entretenir le flou entre les prérogatives du ministère public et de l’exécutif, c’est prendre le risque d’amorcer la transformation des procureur·es en véritables préfet·es judiciaires. Les procureur·es ne peuvent être réduit·es à un instrument de maintien de l’ordre au service de l’exécutif, auquel on dicterait les réquisitions devant être prises à l’audience. Le Syndicat de la magistrature défend une conception exigeante d’un parquet qui doit pouvoir assumer pleinement ses missions et rester gardien de la liberté individuelle.

Pour un parquet indépendant et l’autonomie des parquetier·ières

Une éventuelle réforme constitutionnelle ne doit pas faire illusion et laisser penser que les enjeux relatifs au statut des magistrat·es du parquet se limitent à leurs conditions de nomination et à la procédure disciplinaire dont ils et elles relèvent.

Les magistrat·es du parquet doivent être protégé·es d’une conception trop souvent infantilisante du rapport hiérarchique. S’il est admis qu’ils et elles doivent respecter la politique pénale définie par le gouvernement et adaptée localement par les chef·fes de parquet, aucune règle ne justifie la pratique d’un pouvoir hiérarchique qui ampute le pouvoir de décision du ou de la substitut·e placé·e sous son autorité.

Au CSM, le SM fait valoir sa conception exigeante du rôle de procureur·e ainsi que de la hiérarchie intermédiaire du parquet. Si vous les élisez, nos représentant·es s’attacheront à favoriser la nomination de procureur·es et procureur·es généraux respectueux·ses de l’autonomie de décision des magistrat·es du parquet et porteur·euses d’une saine pratique du rapport hiérarchique.

Sur le plan disciplinaire, nos représentant·es s’attacheront à ce que la réalité de la relation hiérarchique soit toujours prise en compte dans l’appréciation des situations individuelles. Ils ou elles n’oublieront pas qu’au parquet plus encore qu’au siège, la saisine disciplinaire autant que sa menace sont des outils redoutables contre l’indépendance des magistrat·es et leur mise au pas. Et ce, en particulier dans un contexte où le garde des Sceaux est à la fois celui qui saisit le CSM et qui prononce la sanction, a fortiori dans un moment où les atteintes à l’indépendance de la justice de la part de l’exécutif se multiplient.

Une voix sans concession sur les conditions de travail

Du fait de l’insuffisance de moyens et de modes d’organisation inadaptés, les magistrat·es du parquet sont soumis·es à une charge de travail qui ne leur permet plus de rendre une justice de qualité. Constamment confronté·es à la nécessité de choisir entre mal traiter les procédures ou être submergé·es par elles, les parquetier·ères sont contraint·es d’opérer des choix qui se traduisent par un exercice de leurs fonctions en « mode dégradé » et les conduisent à se sentir responsables, voire à être considéré·es comme responsables, d’une situation sur laquelle ils et elles n’ont que peu de prise. La multiplication des priorités et des injonctions contradictoires – mises en évidences à la suite du décès de la jeune Lyhanna – accentuent davantage ce phénomène.

Nos représentant·es au CSM porteront au sein de la formation parquet une voix lucide sur les conditions actuelles de l’exercice des fonctions du ministère public et exigeante sur la nécessité de les visibiliser.

Nos élu·es s’efforceront également de favoriser les nominations sur les postes de hiérarchie de candidat·es conscient·es des contraintes spécifiques rencontrées dans l’exercice du ministère public de terrain, et portant une vision autre que celle d’un fonctionnement gestionnaire dans un mode dégradé.

Du 16 au 20 novembre 2026, faites entendre votre voix pour un CSM indépendant, impartial et transparent. Votez pour les candidat·es du Syndicat de la magistrature !