Notre action

Les derniers articles

Le projet de code de la justice pénale des mineurs : des propositions inadaptées pour lutter contre l'enfermement des enfants

1 octobre 2019

Justice des mineur·es : protection et éducation !

Nouvelle prise de position du Conseil constitutionnel sur la visioconférence en matière de détention provisoire

30 septembre 2019

Procédure pénale

La justice, ça n'est pas que pour les autres

16 septembre 2019

Indépendance

Fusion/spécialisation des juridictions : notre courrier à la garde des Sceaux

26 juillet 2019

Organisation judiciaire et territoriale

Observations devant la mission parlementaire d’information sur le secret de l’enquête et de l’instruction

26 juillet 2019

Procédure pénale

Le parquet selon l'exécutif : "en ligne et à l'aise" avec le pouvoir, mais "indépendant" quand ça dérape

24 juillet 2019

Parquet

Délit de solidarité : le guide est là!

5 juillet 2019

Droits des étrangers

Observations sur la réforme de la responsabilité civile devant la mission d'information de la Commission des lois du Sénat

5 juillet 2019

Justice civile et sociale

Evaluation à 360 degrés : nos observations

4 juillet 2019

Déontologie - Statuts - Droits des magistrats - Évaluation

Mission d’information sur les droits fondamentaux des majeurs protégés de la Commission des Lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République : nos observations

4 juillet 2019

Justice civile et sociale

Enfants et adultes retenus en Irak et en Syrie : la France doit changer de position !

3 juillet 2019

Police administrative, législation anti-terroriste et d'exception

Réforme de l'ordonnance de 1945 : les principes fondateurs de la justice des mineurs en danger

2 juillet 2019

Justice des mineur·es : protection et éducation !

Notre action

Justice pénale

Défense des libertés

Justice des mineur·es : protection et éducation !

Justice civile et sociale

Justice internationale

Indépendance et service public de la justice

Formation/recrutement des magistrats

Et aussi...

Communiqués de presse

Les derniers articles

Le projet de code de la justice pénale des mineurs : des propositions inadaptées pour lutter contre l'enfermement des enfants

Nouvelle prise de position du Conseil constitutionnel sur la visioconférence en matière de détention provisoire

La justice, ça n'est pas que pour les autres

Fusion/spécialisation des juridictions : notre courrier à la garde des Sceaux

Observations devant la mission parlementaire d’information sur le secret de l’enquête et de l’instruction

Le parquet selon l'exécutif : "en ligne et à l'aise" avec le pouvoir, mais "indépendant" quand ça dérape

Délit de solidarité : le guide est là!

Observations sur la réforme de la responsabilité civile devant la mission d'information de la Commission des lois du Sénat

Evaluation à 360 degrés : nos observations

Mission d’information sur les droits fondamentaux des majeurs protégés de la Commission des Lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République : nos observations

Enfants et adultes retenus en Irak et en Syrie : la France doit changer de position !

Réforme de l'ordonnance de 1945 : les principes fondateurs de la justice des mineurs en danger