Observations développées par le Syndicat de la magistrature lors de son audition le 3 juin 2024 par la mission d'information du Sénat sur le bilan de la création de l'Office français de la biodiversité.
Sur ce thème, vous retrouverez également ci-dessous:
- La motion adoptée lors de notre dernier congrès "Face à la catastrophe écologique, la justice doit agir" :
Motion 2022 - Face à la catastrophe écologique, la justice doit agir (26.74 KB) - Notre contribution extérieure au Conseil constitutionnel sur la recevabilité de la loi agricole :
Porte étroite loi agricole (158.32 KB)