Aller au contenu principal
Syndicat de la magistrature
  • Qui sommes-nous ?
    • Nos statuts
    • Nos collectifs
    • Notre organisation
    • Nos combats
    • Nos motions et rapports
    • Nos événements et interventions
  • Notre action
    • Justice pénale
    • Défense des libertés
    • Justice des mineur·es : protection et éducation !
    • Justice civile et sociale
    • Justice internationale
    • Indépendance et service public de la justice
    • Formation/recrutement des magistrats
    • Et aussi...
  • Nos publications
    • Délibérée
    • Nos guides et livrets
    • Livres
    • Nos anciennes revues
Espace adhérent·es
Je me syndique
  • Accueil
  • Qui sommes-nous ?
  • Nos motions et rapports
  • 2013 - Rapports et Motions

Service public de la justice

Publié le Nov. 24, 2013

Motion adoptée lors du 47e congrès du Syndicat de la magistrature

Motion (41.21 KB) Voir la fiche du document

Documents

Télécharger Motion

  • Documents

Syndicat de la magistrature — Tous droits réservés

  • Mentions légales