L’État décide de frapper au porte-monnaie les départements qui résistent au fichage des enfants 7 juillet 2020 Justice des mineur·es : protection et éducation !
Nos observations devant la commission relative à l'avenir de la profession d'avocat son équilibre économique et ses conditions d'exercice 30 juin 2020 Organisation judiciaire et territoriale
Observations relatives à la proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l’encontre des auteurs d’infractions terroristes à l’issue de leur peine 29 juin 2020 Police administrative, législation anti-terroriste et d'exception
Sous la fin annoncée de l'état d'urgence, une reconduction des mesures d'exception attentatoires aux libertés 17 juin 2020 Police administrative, législation anti-terroriste et d'exception
Notre contribution à la mission de contrôle du Sénat sur les mesures liées à l'épidémie de Covid-19 15 juin 2020 Organisation judiciaire et territoriale
La liberté de manifester enfin déconfinée ? 15 juin 2020 Atteintes à l'action syndicale et au mouvement social
Notre "porte-étroite" sur la Loi Avia contre les contenus haineux sur internet 31 mai 2020 Liberté d'expression
Mission d'information sur le Défenseur des droits : nos observations 15 mai 2020 Défense des libertés
500 personnalités et professionnels de l'enfance demandent l'abandon du code de justice pénale des mineurs 12 mai 2020 Justice des mineur·es : protection et éducation !