Police administrative, législation anti-terroriste et d'exception

Loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire : notre porte-étroite

20 janvier 2022

Loi relative à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement : notre contribution au Conseil constitutionnel

27 juillet 2021

PJL relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement : nos actions communes

18 juin 2021

PJL relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement : nos observations

19 mai 2021

Etat d'urgence sanitaire : notre lettre ouverte commune aux parlementaires

5 mai 2021

Observations du Syndicat de la magistrature - étude annuelle du Conseil d’Etat consacrée aux « Etats d’urgence »

6 janvier 2021

Censure de la proposition de loi « terrorisme » : une claque fondamentale !

10 août 2020

Notre porte étroite sur la loi instaurant des mesures de sûreté à l’encontre des auteurs d’infractions terroristes à l’issue de leur peine

3 août 2020

Observations sur la loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire

14 juillet 2020

Observations relatives à la proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l’encontre des auteurs d’infractions terroristes à l’issue de leur peine

29 juin 2020

Sous la fin annoncée de l'état d'urgence, une reconduction des mesures d'exception attentatoires aux libertés

17 juin 2020

Loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire : notre "porte-étroite" devant le Conseil constitutionnel

11 mai 2020