Police administrative, législation anti-terroriste et d'exception

Loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire : notre "porte-étroite" devant le Conseil constitutionnel

May 11, 2020

Observations sur le pré-projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire

May 2, 2020

Etat d'urgence sanitaire : première analyse !

March 25, 2020

Enfants et adultes retenus en Irak et en Syrie : la France doit changer de position !

July 3, 2019

Procureur national anti-terroriste : nos observations

Feb. 7, 2018

PNAT : parquet d'exception, fait sur mesure

Dec. 18, 2017

Projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme : nos observations détaillées

Sept. 26, 2017

Conférence de presse lundi 25 septembre à 13h contre l'adoption du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme

Sept. 22, 2017

Appel du collectif "Non état d'urgence" à manifester le 25 septembre

Sept. 21, 2017

Appel à manifester le 10 septembre contre l'état d'urgence permanent

Sept. 5, 2017

Observations du Syndicat de la magistrature sur le projet de loi antiterroriste

July 27, 2017

Observations du Syndicat de la magistrature sur le projet de loi antiterroriste

July 7, 2017