Enfermement/Peines

Observations devant la Cour des comptes - évaluation de politique publique relative au TIG et à la DDSE

May 27, 2024

Attaque mortelle du 14 mai - Communiqué de presse

May 15, 2024

Infractions à caractère raciste ou antisémite - nos observations sur la proposition de loi

March 1, 2024

Disparition de Robert Badinter

Feb. 13, 2024

Arrêt CEDH JMB et autres c. France - Nos observations sur le plan d'action de la France

Jan. 25, 2024

Communiqué communRéduction des risques (RDR) en prison : 17 associations réclament le respect de la loi

Jan. 24, 2024

Surpopulation carcérale : seul contre tous, le gouvernement s’oppose à une solution d’urgence

Oct. 11, 2023

Communiqué de presseDe l’indécence à se prévaloir de 742 peines d’emprisonnement ferme en réponse aux révoltes urbaines

July 20, 2023

Observations du Syndicat de la magistrature dans le cadre du contrôle budgétaire par la commission des finances le 23 mai 2023 et de la création de 15000 places de détention supplémentaires

June 23, 2023

Mission d'information alternatives à la détention et régulation carcérale

April 19, 2023

Proposition de loi "mieux lutter contre la récidive" : notre communiqué de presse

March 1, 2023

Observations du SM devant le comité des ministres du conseil de l'Europe sur l'exécution de l'arrêt JMB

Oct. 28, 2022