Nos motions et rapports

XXXVe congrès du Syndicat de la magistrature

Dec. 5, 2001

2001 - Rapports et Motions

Motion sur l'Ecole nationale de la magistrature

Dec. 4, 2001

2001 - Rapports et Motions

Motion relative aux dispositions de la loi sur la sécurité quotidienne

Dec. 4, 2001

2001 - Rapports et Motions

Motion relative à la réforme du droit de la famille et de l'autorité parentale

Dec. 4, 2001

2001 - Rapports et Motions

Motion riposte

Dec. 4, 2001

2001 - Rapports et Motions

Motion d'action contre les lois d'exception et pour un véritable contrôle de constitutionnalité des lois

Dec. 4, 2001

2001 - Rapports et Motions

Motion sur le statut

Dec. 4, 2001

2001 - Rapports et Motions

Motion de soutien à Clément Schouler

Dec. 4, 2001

2001 - Rapports et Motions

Motion contre la double peine et les expulsions Chalabi, Hamani, Ouhammi

Dec. 4, 2001

2001 - Rapports et Motions

Motion de soutien au bureau

Dec. 4, 2001

2001 - Rapports et Motions

Motion d'opposition à la stérilisation des personnes handicapées mentales

Dec. 4, 2001

2001 - Rapports et Motions

Pour un modèle européen de justice pénale

Dec. 20, 2000

2000 - Rapports et Motions