Nos motions et rapports

XXXVe congrès du Syndicat de la magistrature

5 décembre 2001

2001 - Rapports et Motions

Motion d'action contre les lois d'exception et pour un véritable contrôle de constitutionnalité des lois

4 décembre 2001

2001 - Rapports et Motions

Motion sur le statut

4 décembre 2001

2001 - Rapports et Motions

Motion relative à la réforme du droit de la famille et de l'autorité parentale

4 décembre 2001

2001 - Rapports et Motions

Motion riposte

4 décembre 2001

2001 - Rapports et Motions

Motion de soutien à Clément Schouler

4 décembre 2001

2001 - Rapports et Motions

Motion d'opposition à la stérilisation des personnes handicapées mentales

4 décembre 2001

2001 - Rapports et Motions

Motion contre la double peine et les expulsions Chalabi, Hamani, Ouhammi

4 décembre 2001

2001 - Rapports et Motions

Motion de soutien au bureau

4 décembre 2001

2001 - Rapports et Motions

Motion relative aux dispositions de la loi sur la sécurité quotidienne

4 décembre 2001

2001 - Rapports et Motions

Motion sur l'Ecole nationale de la magistrature

4 décembre 2001

2001 - Rapports et Motions

Rapport au XXXIVe Congrès

20 décembre 2000

2000 - Rapports et Motions