Nos motions et rapports

Rapport moral du Syndicat de la magistrature pour le 43ème congrès

15 décembre 2009

2009 - Rapports et Motions

Motions adoptées lors du 43ème congrès du Syndicat de la magistrature

15 décembre 2009

2009 - Rapports et Motions

Rapport des élus du Syndicat de la magistrature au CSM pour le 43ème congrès

15 décembre 2009

2009 - Rapports et Motions

Rapport des élus du Syndicat de la magistrature à MEDEL pour le 43ème congrès

15 décembre 2009

2009 - Rapports et Motions

Rapport de Medel au 42e Congrès

16 février 2009

2008 - Rapports et Motions

Rapport d'activité du Syndicat de la magistrature pour le 42e Congrès

16 février 2009

2008 - Rapports et Motions

Rapport des membres du Syndicat de la magistrature à la Commission d'Avancement

16 février 2009

2008 - Rapports et Motions

Rapport moral du 42e Congrès du Syndicat de la magistrature

16 février 2009

2008 - Rapports et Motions

Rapport des élus du Syndicat de la magistrature au CSM

16 février 2009

2008 - Rapports et Motions

Les motions votées au 42ème congrès du Syndicat de la magistrature

21 janvier 2009

2008 - Rapports et Motions

les motions votées au 41e congrès du Syndicat de la magsitrature : motion pour une véritable séparation des pouvoirs

27 novembre 2007

2007 - Rapports et Motions

Les motions du 41e congrès : Contre la rétention de sûreté et la culpabilité civile

27 novembre 2007

2007 - Rapports et Motions