Justice des mineur·es : protection et éducation !

Observations du Syndicat de la magistrature à la demande de Monsieur le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse sur la création d’un nouveau dispositif d’« ordonnance de sûreté de l’enfant »

Jan. 20, 2026

Observationsdu Syndicat de la magistrature sur la Proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance

Dec. 17, 2025

Tribune collectiveMesdames et messieurs les député·es, faites le choix d’une France qui protège les enfants !

Dec. 10, 2025

Communiqué de presseLe Conseil constitutionnel refuse de casser la justice pénale des mineurs, exigeons qu’elle soit désormais réparée

June 20, 2025

Loi ATTAL sur les mineurs devant le Conseil constitutionnel - Notre contribution extérieure

June 2, 2025

Vote de la PPL ATTAL : communiqué commun

May 21, 2025

Communiqué de presseLe Sénat casse la justice des mineur·es

March 27, 2025

PPL ATTAL devant le Sénat : nos observations

March 11, 2025

Communiqué de presseProposition de loi Attal adoptée par l’Assemblée nationale : égarements majeurs face à la délinquance des mineur·es

Feb. 14, 2025

Communiqué commun - Justice des enfants : L'impasse sécuritaire

Communiqué commun

Jan. 7, 2025

Justice des mineursObservations sur la proposition de loi "Attal"

Nov. 26, 2024

Législatives12 mesures pour la justice des enfants

June 28, 2024