Les entraves à l'accès au recours effectif pour les étrangers privés de liberté en France

Rapport de l'Observatoire de l'Enfermement des Etrangers (OEE), collectif constitué en 2010 qui regroupe 16 associations et syndicats, dont le Syndicat de la magistrature, aux expertises variées dans le domaine de l'accès à la santé, la défense des droits fondamentaux, la lutte contre le racisme, les droits des étrangers et des réfugiés, la privation de liberté. Il a souhaité, à travers ce rapport, proposer une réflexion critique sur les conséquences de l'enfermement sur les personnes étrangères en France.