Syndicat de la magistrature Syndicat de la magistrature Syndicat de la magistrature
  • Qui sommes-nous ?

    je me syndique

    • Nos combats
    • Notre histoire
    • Nos statuts
    • Notre organisation
      • Le bureau
      • Le conseil
    • Nos motions et rapports
    • Nos collectifs
    • Nos publications
    • Nos événements et interventions

    Publications

  • Notre action

    je me syndique

    • Défense des libertés
      • Numérique, surveillance et fichage
      • Droits des étrangers
      • Police administrative, législation anti-terroriste et d'exception
      • Liberté d'expression
      • Atteintes à l'action syndicale et au mouvement social
    • Justice pénale
      • Procédure pénale
      • Justice économique et financière
      • Enfermement/Peines
      • Drogues
    • Justice des mineurs
    • Justice civile et sociale
    • Justice internationale
    • Indépendance et service public de la justice
      • Indépendance
      • Organisation judiciaire et territoriale
      • Budget et conditions de travail
      • Déontologie, statut, droits des magistrats (évaluation...)
      • Humanité de la justice (architecture, Visio...)
    • Formation/recrutement des magistrats
    • Et aussi...

    Communiqués de presse

  • Contact
    • Le bureau
    • Sections locales
      • Cour d'appel d'Agen
      • Cour d'appel d'Aix-en-Provence
      • Cour d'appel d'Amiens
      • Cour d'appel d'Angers
      • Cour d'appel de Basse-Terre
      • Cour d'appel de Bastia
      • Cour d'appel de Besançon
      • Cour d'appel de Bordeaux
      • Cour d'appel de Bourges
      • Cour d'appel de Caen
      • Cour d'appel de Cayenne
      • Cour d'appel de Chambéry
      • Cour d'appel de Colmar
      • Cour d'appel de Dijon
      • Cour d'appel de Douai
      • Cour d'appel de Fort de France
      • Cour d'appel de Grenoble
      • Cour d'appel de Limoges
      • Cour d'appel de Lyon
      • Cour d'appel de Metz
      • Cour d'appel de Montpellier
      • Cour d'appel de Orléans
      • Cour d'appel de Nancy
      • Cour d'appel de Nîmes
      • Cour d'appel de Nouméa
      • Cour d'appel de Papeete
      • Cour d'appel de Paris
      • Cour d'appel de Pau
      • Cour d'appel de Poitiers
      • Cour d'appel de Reims
      • Cour d'appel de Rennes
      • Cour d'appel de Riom
      • Cour d'appel de Rouen
      • Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion
      • Cour d'appel de Toulouse
      • Cour d'appel de Versailles
  • Connexion

  • Mot de passe oublié ?
  • Identifiant oublié ?
  • Connexion
  • Qui sommes-nous ?
    • Nos combats
    • Notre histoire
    • Nos statuts
    • Notre organisation
      • Le bureau
      • Le conseil
    • Nos motions et rapports
    • Nos collectifs
    • Nos publications
    • Nos événements et interventions
  • Notre action
    • Défense des libertés
      • Numérique, surveillance et fichage
      • Droits des étrangers
      • Police administrative, législation anti-terroriste et d'exception
      • Liberté d'expression
      • Atteintes à l'action syndicale et au mouvement social
    • Justice pénale
      • Procédure pénale
      • Justice économique et financière
      • Enfermement/Peines
      • Drogues
    • Justice des mineurs
    • Justice civile et sociale
    • Justice internationale
    • Indépendance et service public de la justice
      • Indépendance
      • Organisation judiciaire et territoriale
      • Budget et conditions de travail
      • Déontologie, statut, droits des magistrats (évaluation...)
      • Humanité de la justice (architecture, Visio...)
    • Formation/recrutement des magistrats
    • Et aussi...
  • Contact
    • Le bureau
    • Sections locales
      • Cour d'appel d'Agen
      • Cour d'appel d'Aix-en-Provence
      • Cour d'appel d'Amiens
      • Cour d'appel d'Angers
      • Cour d'appel de Basse-Terre
      • Cour d'appel de Bastia
      • Cour d'appel de Besançon
      • Cour d'appel de Bordeaux
      • Cour d'appel de Bourges
      • Cour d'appel de Caen
      • Cour d'appel de Cayenne
      • Cour d'appel de Chambéry
      • Cour d'appel de Colmar
      • Cour d'appel de Dijon
      • Cour d'appel de Douai
      • Cour d'appel de Fort de France
      • Cour d'appel de Grenoble
      • Cour d'appel de Limoges
      • Cour d'appel de Lyon
      • Cour d'appel de Metz
      • Cour d'appel de Montpellier
      • Cour d'appel de Orléans
      • Cour d'appel de Nancy
      • Cour d'appel de Nîmes
      • Cour d'appel de Nouméa
      • Cour d'appel de Papeete
      • Cour d'appel de Paris
      • Cour d'appel de Pau
      • Cour d'appel de Poitiers
      • Cour d'appel de Reims
      • Cour d'appel de Rennes
      • Cour d'appel de Riom
      • Cour d'appel de Rouen
      • Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion
      • Cour d'appel de Toulouse
      • Cour d'appel de Versailles

Droits des étrangers

  1. Accueil
  2. Notre action
  3. Défense des libertés

Une nouvelle ordonnance pour continuer à violer les droits fondamentaux des étrangers à Mayotte

Détails
Droits des étrangers
23 juin 2014
Empty
  •  Imprimer 
  • E-mail

Neuf organisations, dont le Syndicat de la magistrature, attaquent cette ordonnance devant le Conseil d'Etat

Lire la suite...

Les obstacles qui entravent l'accès au juge des étranger.e.s enfermé.e.s : une « procédure en trompe-l'oeil »

Détails
Droits des étrangers
12 juin 2014
Empty
  •  Imprimer 
  • E-mail

Communiqué de presse annonçant une réunion publique de l'observatoire de l'enfermement des étrangers le 16 juin 2014 à 18h30 à la Bourse du travail

Lire la suite...

Le transfert du contentieux de l'asile aux tribunaux administratifs : un projet dangereux

Détails
Droits des étrangers
17 avril 2014
Empty
  •  Imprimer 
  • E-mail

Communiqué de presse de l'ACAT (Action des chrétiens pour l'abolition de la torture), de l'USMA (Union syndicale des magistrats administratifs) et du Syndicat de la magistrature

Lire la suite...

Circulaire Valls : toujours plus, pour expulser plus

Détails
Droits des étrangers
27 mars 2014
Empty
  •  Imprimer 
  • E-mail

Les associations exigent le retrait du texte

Action collective d'associations et de syndicats dont le Syndicat de la magistrature, l'ACCAT, les Avocats pour la défense des droits des étrangers, le COMEDE, le GISTI, le MRAP, Médecins du Monde, la LDH, la Cimade, le Syndicat des avocats de France
Lire la suite...
Page 14 sur 33
  • Début
  • Précédent
  • 9
  • 10
  • 11
  • 12
  • 13
  • 14
  • 15
  • 16
  • 17
  • 18
  • Suivant
  • Fin
Copyright © 2023 Syndicat de la magistrature - Tous droits réservés
Mentions légales - Plan du site - Contact