Le Syndicat de la magistrature partage l'émotion et le choc traversant l'ensemble du personnel du ministère de la Justice à la suite des crimes commis hier matin contre des agents de l'administration pénitentiaire. Nous adressons nos sincères condoléances à leurs proches et à leurs collègues.

Nous mesurons la difficulté de la tâche quotidienne des agents de l'administration pénitentiaire, au service de la justice, dans un contexte d'insuffisance criante de moyens et de maltraitance institutionnelle, conjuguées à une pression carcérale persistante.

Nos institutions doivent, plus que jamais, continuer à dialoguer.

Une proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite a été enregistrée à l’Assemblée nationale fin 2023. Nous avons été auditionné·es par les députés de la commission des loisdans ce cadre, le 22 février 2024. Vous trouverez ci-dessous nos observations écrites.

[PPL racisme et antisémitisme] Nos observations (203.88 KB)

Robert Badinter, avocat, garde des Sceaux, président du Conseil Constitutionnel, figure de proue de la gauche judiciaire, s’est éteint dans la nuit du 8 au 9 février 2024. Nos pensées émues vont à sa mémoire et à ses combats qui, pour la plupart, furent aussi les nôtres.

 

Robert Badinter a œuvré avec ténacité et avec un acharnement hors norme, pour émanciper notre système pénal de sa démesure punitive. En le débarrassant de cette « voie de fait sanglante », ainsi que la désignait Victor Hugo, qu’est la peine de mort, mais aussi en élevant aux premiers rangs de son action politique la dépénalisation de toutes les relations homosexuelles sans distinction, il a permis à l’institution judiciaire – et à travers elle, à la société toute entière – d’élargir de façon décisive son humanité.

 

Nous rendons hommage à la profondeur de champs de ses positions, ainsi qu’à sa parole fédératrice et profondément humaine. Nous espérons que la voix qu’il a portée pour la vigueur et l’effectivité, partout, toujours et pour tous.tes, de l’État de droit raisonnera encore demain, dans toutes ses dimensions.

 

Œuvrons pour que son engagement en faveur d’un système judiciaire emprunt d’humanité, d’égale mesure et de justesse trouve des traductions amples et concrètes dans l’avenir et continue sans cesse d’inspirer nos luttes.

logo de la cour européenne des droits de l'homme

Le Syndicat de la magistature contribue au suivi de l'exécution de l'arrêt CEDH JMB c France du 30 janvier 2020 en produisant des observations devant le comité des ministres du Conseil de l'Europe.

Quatre années se sont écoulées depuis la condamnation de la France par la CEDH et la recommandation d’adopter les trois mesures suivantes : supprimer le surpeuplement carcéral, améliorer les conditions de détention et établir un recours préventif.

Dans son plan d’action réactualisé en décembre 2023, la France continue d’en référer aux effets escomptés de la LPJ (loi de programmation pour la justice) du 23 mars 2019 et de la loi pour la confiance dans l’institution judiciaire. Le recul est pourtant suffisant pour constater qu'aucune de ces deux lois n’a permis ne serait-ce qu’un ralentissement de l’accroissement de la population carcérale. C’est même le constat inverse qui doit être dressé.

Nos observations à la suite de l'actualisation du plan d'action du gouvernement français, le 29 décembre 2023.

Arrêt CEDH JMB et autres c. France - nos observations sur le plan d'action de la France (173.27 KB)