Enfermement/Peines

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Le 3 juin 2020, face à une diminution exceptionnelle du nombre de détenus, quelque mille personnalités publiques et professionnels de la justice appelaient Emmanuel Macron à se saisir de cette occasion historique pour mettre fin au surpeuplement des prisons. Aujourd’hui, le constat est amer : le nombre de personnes détenues n’a cessé d’augmenter depuis juillet 2020. Face à la surdité de l’exécutif, des associations et organisations professionnelles du milieu prison-justice invitent les citoyens, dans un communiqué que vous trouverez en pièce jointe, à interpeller de nouveau, un an après, le président de la République pour l’exhorter à agir.

Surpopulation carcérale (371.05 KB) Voir la fiche du document

 

Depuis le début de la crise sanitaire et au gré des restrictions de déplacement et regroupement prises par le gouvernement, un certain nombre de services pénitentiaires d'insertion et de probation ont interrompu, sur instruction des directions interrégionales des services pénitentiaires, les actions collectives, notamment celles liées à la prévention de la récidive en matière de violences conjugales (stages de sensibilisation, groupes de parole, etc). Cette interruption s'est poursuivie alors même que les transports en commun, la restauration collectiveet nombre de commerces demeuraient ouverts et que la communication du ministère de la Justice insistait sur sa détermination à lutter contre les violences conjugales.
Alors que l'actualité démontre à nouveau, si cela était encore nécessaire, l'importance des actions de suivi en matière de violences conjugales, nous avons adressé le 10 mai un courrier au directeur de l'administration pénitentiaire pour lui demander la reprise de ces activités au plus tôt. Le caractère indispensable de la prévention en matière de violences conjugales nécessite en effet la mise en oeuvre effective des décisions des tribunaux et des juges de l'application des peines.

Le directeur de l'administration pénitentiaire nous a rapidement répondupar retour de mail, expliquant lutter également contre la circulation du virus et nous annonçant la reprise prochaine des activités collectives en fonction des restrictions sanitaires et "selon le calendrier annoncé par le gouvernement". 

Vous trouverez ce courrier en pièce jointe.

Activités collectives des SPIP: notre courrier au DAP (739.89 KB) Voir la fiche du document

Outre les observations que nous avons rédigées sur toutes les thématiques concernées par le texte que vous trouverez regroupées dans un dossier spécifique sur notre site ici, nous avons également contribué - alors que le texte en actuellement en débat en séance publique à l'Assemblée nationale - avec 14 autres organisations dont l'OIP, la LDH, le SAF, le secours catholique, l'A3D...à la rédaction d'une lettre ouverte à destination des parlementaires (cf. PJ). Nous y regrettons le choix du passage de ce projet de loi en procédure accélérée, qui n’aura pas permis de véritable concertation ni avec la société civile, ni avec les professionnels, négligeant ainsi la richesse des débats que les sujets abordés auraient pu susciter. 
 
Nous y analysons par ailleurs le contenu de ce projet de loi notamment les dispositions relatives à la détention et l’exécution des peines privatives de liberté. Nous insistons sur le fait que l’urgence en matière de détention n’est pas de supprimer toute perspective de réduction de peine dès l’entrée en détention et de risquer une inflation carcérale mais de répondre aux exigences de la CEDH posées depuis plus d’un an et de mettre fin à la surpopulation des établissements pénitentiaires qualifiée de structurelle en France.

Lettre aux députés (399.83 KB) Voir la fiche du document

Nous avons adressé une seconde note en juillet, cette fois aux sénateurs, dans la perspective de l'examen du texte en septembre, que vous trouverez ci-jointe.

Notre note adressée aux sénateurs (390.25 KB) Voir la fiche du document

 

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