Indépendance et service public de la justice

Avant cette journée d’ouverture, nous n’espérions pas d’un pouvoir qui a choisi depuis cinq ans la communication comme mode de gouvernement, la déconnexion du réel, et la fausse consultation comme vernis démocratique, qu’il apporte une réponse débattue en commun en quatre mois à tous les sujets égrenés - tel un programme de campagne. La présentation des états généraux vient malheureusement conforter cette analyse jusqu’au grotesque.

Vous trouverez en pièce jointe notre communiqué de presse à son sujet.

De la communication et du vernis démocratique, jusqu'au grotesque (124.3 KB) Voir la fiche du document

Depuis plus d'une semaine, et mercredi encore devant la commission des lois de l'Assemblée nationale, le garde des Sceaux assène au sujet du budget et des moyens donnés à la justice des contre-vérités, ou des demi-vérités, à coup de chiffres erronés ou tronqués sur la justice - sans même parler du fait que, selon ses affirmations implacablement répétées, les vrais magistrats de terrain, « qui ont les mains dans le cambouis », c’est à dire ceux qu’il ne croise jamais, plébiscitent l’ensemble de son action, de même que les conférences des chefs de juridiction.

Afin de confronter ces affirmations péremptoires à la réalité des chiffres, émanant du ministère lui-même, vous trouverez ci-joint notre communiqué de presse, ainsi qu'une fiche synthétique permettant des comparaisons sur les années précédentes, et avec nos homologues européens.

CP Budget 2022 (149.82 KB) Voir la fiche du document

Fiche explicative budget 2022 (202.34 KB) Voir la fiche du document

Nous avons été entendus le 6 octobre 2021 par Laëtitia Avia, rapporteure pour avis au nom de la commission des lois de l'Assemblée nationale, sur la question de la transformation numérique au sein du ministère de la Justice, dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances 2022.
 
Nous avons insisté lors de l'audition et dans nos observations, que vous trouverez ci-joint, sur la nécessité de ne pas analyser la question numérique uniquement sous le prisme de la simplification du droit et des procédures sans en penser réellement le pendant s’agissant des justiciables, et notamment la création d’un régime juridique spécifique de droits ouverts en la matière. 

Nous avons également pu développer nos inquiétudes, à la lumière des premières remontées de terrain en matière de recrutements de personnels contractuels, que le ministre a pris l'habitude d'appeler ses  "sucres rapides" et notamment le fait que les sommes engagées, - car il est indéniable que ces recrutements massifs correspondent à un effort budgétaire non négligeable - l’ont été sans réflexion préalable sur le gain réel qu’elles peuvent apporter aux juridictions - dont il est permis de douter - tout en exigeant d’elles une « productivité » largement accrue qui ne peut passer que par des concessions très problématiques sur l’office du juge.

 

Obs transformation numérique (256.17 KB) Voir la fiche du document

Vous trouverez ci-joint notre communiqué de presse relatif à la mise en examen d'Eric Dupond-Moretti. 

Vous trouverez également ici notre tribune publiée dans le journal Le Monde sur les réactions institutionnelles qui ont précédé et suivi la convocation en justice d’Eric Dupond-Moretti la semaine dernière. Nous y dénonçons le fait que tout un appareil d’Etat se mette en branle pour discréditer la justice, avec le soutien cohérent de ceux qui se sont attelés depuis des années à cette tâche. 

 

Le ministre de la Justice mis en examen (204.82 KB) Voir la fiche du document