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Nous avons la joie de vous annoncer la parution du numéro 18 de Délibérée, revue de réflexion critique sur la justice, les droits et les libertés, coéditée par la maison d’édition La Découverte (vous retrouverez ici le sommaire du numéro et là l'édito).

Le Thème : La preuve passe aux aveux

Notre dossier est consacré aux enjeux de la preuve et à ses failles à la fois sur le plan conceptuel et sur celui de sa fabrication. Il s'agit d'analyser le caractère "fictionnel" de la preuve afin d'interroger, en filigrane, la teneur et la place de l'office du juge dans notre système probatoire. Une recherche de rationalité toujours plus rigoureuse pour approcher la vérité paraît avoir guidé la construction de la preuve judiciaire en Occident à travers les siècles, semblant atteindre son paroxysme dans l'univers juridique contemporain baigné par le progrès scientifique et technique. Cependant cet apparent idéal d'objectivité se heurte à l'analyse du lien avec le contexte socio-politique dans lequel – voire au service duquel - le régime de preuve s'élabore. Comment le juge se positionne-t-il face aux preuves construites par l'administration ? Quelle place la trace ADN doit-elle prendre dans le procès ? Quels sont les enjeux en terme probatoire de la déjudiciarisation en droit de la famille ? Que faut-il démontrer en assistance éducative ? Est-il possible de conjuguer soins aux victimes de violences de genre et renforcement de la preuve de ces violences ? Délibérée entend ainsi questionner, à travers différents exemples, la capacité de notre système probatoire à produire des décisions authentiquement justes.

En variations

Nathalie Gagné analyse le délicat sujet de l'appréhension par la justice du fa'a'amu, confiage d'enfants en Polynésie française. S'appuyant sur un rapport de la cour des comptes, trois médecins généralistes présentent les dysfonctionnements de l'Ordre des médecins, et les enjeux notamment pour le dialogue avec les professionnel·les de justice.

Nos rubriques

Délibérée a donné carte blanche à son invité, l’économiste Paul Rocher, auteur de Que fait la police – et comment s’en passer ? (La Fabrique, 2022) qui partage ainsi quelques-unes de ses réflexions argumentées et documentées sur la place et la raison d'être des forces de l'ordre, leurs armes, dans le système néolibéral.

Justice partout explore avec Jérôme Baschet le système de justice dans les territoires zapatistes et Justice pour toustes retrace avec Lionel Perrin le difficile parcours judiciaire des victimes de violences policières.

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Excellente lecture !

Nous avons la joie de vous annoncer la parution, ce 8 décembre 2022, du nouveau numéro de Délibérée, revue de réflexion critique sur la justice, les droits et les libertés, coéditée par la maison d’édition La Découverte (voir la couverture et le sommaire du numéro).

Le Thème

Notre dossier est consacré à l’égale liberté dans la vieillesse. Délibérée a choisi d'explorer, par-delà l'histoire des très diverses discriminations à raison de l'âge, les possibilités d’avènement, notamment par le droit et les institutions publiques, d’un « vieillir acteur ». Il s’agit donc d’analyser la façon dont certains dispositifs juridiques en vigueur entravent les droits de la vieillesse, de la question du sens de la peine de prison lorsque la majeure partie de la vie de la personne détenue est derrière elle, à l’irrémédiable fragilisation économique des vieux et vieilles homosexuel·les à raison des discriminations. Mais il s’agit aussi de comprendre en quoi la question des conditions de vie d’un vieillir libre sont travaillées par des enjeux juridiques centraux : rôle du juge des tutelles dans la protection de la liberté de choix, développement d’habitats alternatifs autogérés pour faire reculer le moment de la grande dépendance, préservation de la liberté affective et sexuelle en EHPAD, à un stade avancé de l’existence… Il est temps de regarder ce qu’à bas bruit le droit fait à la vieillesse et ce que, sans conteste, il peut pour elle.

En variations

Patrick Henriot analyse la place croissante de la notion d’ordre public en droit des étrangers qui révèle de manière flagrante une politique de défiance systématique à l’égard de qui vient d’ailleurs. Julien Ancelin explore les contournements à l’oeuvre vis-à-vis du droit national et européen, dans les exportations d’armes de la France vers l’Arabie saoudite et alerte sur le primat donné aux « intérêts économiques et stratégiques de la France ».

Nos rubriques

Notre invitée, l’académicienne, philologue et philosophe, Barbara Cassin évoque ses luttes pour que soient prises en considération la pluralité et la complexité du monde, ses initiatives et son regard sur la manière de rendre la justice nous invitant, s'il en était besoin, à ne pas nous résigner.

Justice partout revient avec Mariarosaria Guglielmi sur la crise du CSM en Italie, et dans son sillage, de toute la magistrature, et Justice pour toustes expose, avec Marjane Ghaem, l’éviction des droits fondamentaux et l’indignité des réponses de l’institution judiciaire aux situations précaires à Mayotte.
 

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Excellente lecture !
 
 

Nous avons la joie de vous annoncer la parution, ce 8 septembre 2022, du nouveau numéro de Délibérée, revue de réflexion critique sur la justice, les droits et les libertés, coéditée par la maison d’édition La Découverte (voir le sommaire du numéro). 

Le Thème

Notre dossier est consacré à la responsabilité des magistrat·es. Il s'agit ici d'aborder ce sujet ô combien sensible à travers la diversité des enjeux à l’oeuvre : de la question des différentes façons de « faire payer » les juges, aux failles de la politique disciplinaire, à l'impossible mise en cause disciplinaire de la hiérarchie judiciaire en passant par la responsabilité de l'État pour dysfonctionnement de la justice et la très brûlante question de la sanction du juge à raison d’une décision judiciaire, le sujet se déploie sur une étroite ligne de crête. Dans un contexte d'indigence des moyens conférés à la justice, combinée à l'invocation récurrente de la recherche de la responsabilité de ceux et celles qui ont pour tâche de la rendre, Délibérée a souhaité faire le tour de cette épineuse question au cœur de notre État de droit.

En variations

Le plaider-coupable est analysé sous l'angle du risque d'erreur judiciaire qu’il produit, montrant ainsi l’appauvrissement de la procédure pénale. Deux chercheurs décortiquent les pratiques institutionnelles auprès des populations étrangères à Calais et mettent en évidence leur part d'arbitraire, aussi bien concernant le contentieux des expulsions de terrain, que celui des mineur·es non accompagné·es ou des placements et maintiens en centre de rétention administrative. Enfin, la description des atteintes constantes à l’indépendance de la justice en Pologne inquiète autant pour l'État de droit dans ce pays que pour les fondations de l'Union Européenne.

Nos rubriques

Notre invité, le psychiatre Mathieu Bellahsen, revient sur les origines de son engagement pour les droits des patients et nous rappelle comment faire des services publics, des espaces de contre-pouvoir.

Justice partout revient sur le rôle des juges et des tribunaux dans la victoire des Taliban en Afghanistan.

Justice pour toustes revient sur l'utilisation par l'administration, lors de la pandémie, des tests PCR dans les procédures d'expulsion et les réponses disparates des juridictions, le plus souvent dans le sens d'une répression accrue.

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Excellente lecture !

En 2019, nous publiions notre première enquête sur la charge de travail dans la magistrature, baptisée « L’envers du décor ». La réalité décrite par les nombreuses réponses que nous avions obtenues (754, soit près de 10 % du corps) apparaissait bien éloignée de l’idéal que l’on peut se faire du métier de magistrat, avec toutes les conséquences que cela emporte sur la qualité de la justice rendue. Nous avions alors conclu notre enquête par la question suivante : « Combien de temps accepterons-nous encore collectivement de travailler dans de telles conditions ? »

Trois ans après, notre second sondage a recueilli encore plus de réponses que la précédente édition (1016 réponses) et l’on y retrouve le même épuisement, le même désespoir, la même souffrance éthique qu’en 2019. Au-delà de la prise de conscience, il y a donc maintenant urgence à prendre des mesures à la hauteur de la gravité de la situation.

L'analyse des réponses de nos collègues démontre que, loin de relever de la situation individuelle exceptionnelle, la souffrance au travail est une réalité silencieuse mais fréquente, produit structurel d’une organisation qui vise notamment à faire toujours plus avec moins.

Cette nouvelle édition de notre enquête révèle une magistrature au bord de la rupture, ne tenant que par passion pour son métier, par conscience de l’importance de sa mission, ou par acharnement à faire face coûte que coûte, dans une culture professionnelle qui valorise la solidité et l’abnégation et tolère peu la fragilité. Depuis notre dernier sondage, en dépit du mouvement de mobilisation collective de décembre 2021 faisant suite à la tribune signée par une grande majorité de nos collègues et publiée dans Le Monde fin novembre, l’exécutif s’est principalement contenté de renforcer les recrutements de personnels précaires, de lancer des états généraux de la justice pour reculer encore le temps de l’action concrète et a rejeté la demande d’expertise votée à l’unanimité des OS du CHSCT ministériel sur le risque grave encourru par les agents. Au regard des réponses littérales exprimées par nos collègues, ces errements et la communication qui les entoure sont autant de facteurs d’aggravation de la situation vécue au quotidien dans les tribunaux.

Au-delà de dénoncer un constat désormais largement partagé, il s’agit de susciter un réveil de l’opinion et des pouvoirs publics sur les conditions dégradées, dégradantes et en dégradation, dans lesquelles la justice est rendue en France, à rebours du bilan étincelant sans cesse revendiqué sur ce point pendant les campagnes électorales que nous traversons.

L'envers du décor 2 (7.94 MB) Voir la fiche du document

Nous avons la joie de vous annoncer la parution, ce 14 avril 2022, du nouveau numéro de  Délibérée, revue de réflexion critique sur la justice, les droits et les libertés, co-éditée par la maison d’édition La Découverte (en pièce jointe, la couverture et le sommaire du numéro).

Le Syndicat de la magistrature, qui prend activement part au débat public, porte un idéal de justice qu’il s’efforce de promouvoir, en faisant connaître la justice et ses enjeux aux citoyens, en étant en lien constant avec de multiples associations et collectifs de la société civile, en produisant des analyses critiques des projets de réforme sur lesquels son avis est requis, ou encore en exerçant des actions contre les textes qu’il juge trop liberticides et contraires aux principes constitutionnels. Actuellement il nourrit aussi des échanges avec les équipes de campagne de certains candidats à l’élection présidentielle.

Inventer un futur désirable, peut aussi donner de l’élan pour l’action. Après la parution en 2012 et en 2017 de nos plateformes intitulées « Pour une révolution judiciaire »,  plusieurs de nos camarades, aidés par des avocats du SAF, se sont prêtés au jeu d’imaginer ce que serait la justice de demain si la plateforme des propositions du Syndicat de la magistrature était mise en application à compter de 2022. Le fruit de ce travail vous est présenté sous la forme d’un site dédié, où vous retrouverez aisément toutes nos propositions.

Rêvons un peu : la révolution judiciaire a eu lieu, nous sommes en 2032, et nos propositions sont devenues réalité…


Très bonne lecture !

 

2022-2032 Le rapport complet (458.22 KB) Voir la fiche du document