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En 2019, nous publiions notre première enquête sur la charge de travail dans la magistrature, baptisée « L’envers du décor ». La réalité décrite par les nombreuses réponses que nous avions obtenues (754, soit près de 10 % du corps) apparaissait bien éloignée de l’idéal que l’on peut se faire du métier de magistrat, avec toutes les conséquences que cela emporte sur la qualité de la justice rendue. Nous avions alors conclu notre enquête par la question suivante : « Combien de temps accepterons-nous encore collectivement de travailler dans de telles conditions ? »

Trois ans après, notre second sondage a recueilli encore plus de réponses que la précédente édition (1016 réponses) et l’on y retrouve le même épuisement, le même désespoir, la même souffrance éthique qu’en 2019. Au-delà de la prise de conscience, il y a donc maintenant urgence à prendre des mesures à la hauteur de la gravité de la situation.

L'analyse des réponses de nos collègues démontre que, loin de relever de la situation individuelle exceptionnelle, la souffrance au travail est une réalité silencieuse mais fréquente, produit structurel d’une organisation qui vise notamment à faire toujours plus avec moins.

Cette nouvelle édition de notre enquête révèle une magistrature au bord de la rupture, ne tenant que par passion pour son métier, par conscience de l’importance de sa mission, ou par acharnement à faire face coûte que coûte, dans une culture professionnelle qui valorise la solidité et l’abnégation et tolère peu la fragilité. Depuis notre dernier sondage, en dépit du mouvement de mobilisation collective de décembre 2021 faisant suite à la tribune signée par une grande majorité de nos collègues et publiée dans Le Monde fin novembre, l’exécutif s’est principalement contenté de renforcer les recrutements de personnels précaires, de lancer des états généraux de la justice pour reculer encore le temps de l’action concrète et a rejeté la demande d’expertise votée à l’unanimité des OS du CHSCT ministériel sur le risque grave encourru par les agents. Au regard des réponses littérales exprimées par nos collègues, ces errements et la communication qui les entoure sont autant de facteurs d’aggravation de la situation vécue au quotidien dans les tribunaux.

Au-delà de dénoncer un constat désormais largement partagé, il s’agit de susciter un réveil de l’opinion et des pouvoirs publics sur les conditions dégradées, dégradantes et en dégradation, dans lesquelles la justice est rendue en France, à rebours du bilan étincelant sans cesse revendiqué sur ce point pendant les campagnes électorales que nous traversons.

L'envers du décor 2 (7.94 MB) Voir la fiche du document

Le Syndicat de la magistrature, qui prend activement part au débat public, porte un idéal de justice qu’il s’efforce de promouvoir, en faisant connaître la justice et ses enjeux aux citoyens, en étant en lien constant avec de multiples associations et collectifs de la société civile, en produisant des analyses critiques des projets de réforme sur lesquels son avis est requis, ou encore en exerçant des actions contre les textes qu’il juge trop liberticides et contraires aux principes constitutionnels. Actuellement il nourrit aussi des échanges avec les équipes de campagne de certains candidats à l’élection présidentielle.

Inventer un futur désirable, peut aussi donner de l’élan pour l’action. Après la parution en 2012 et en 2017 de nos plateformes intitulées « Pour une révolution judiciaire »,  plusieurs de nos camarades, aidés par des avocats du SAF, se sont prêtés au jeu d’imaginer ce que serait la justice de demain si la plateforme des propositions du Syndicat de la magistrature était mise en application à compter de 2022. Le fruit de ce travail vous est présenté sous la forme d’un site dédié, où vous retrouverez aisément toutes nos propositions.

Rêvons un peu : la révolution judiciaire a eu lieu, nous sommes en 2032, et nos propositions sont devenues réalité…


Très bonne lecture !

 

2022-2032 Le rapport complet (458.22 KB) Voir la fiche du document

Le dossier de ce numéro de juillet 2021 est consacré aux « Justes Enfances », toujours avec un regard pluridisciplinaire et interrogatif. «Que se passerait-il si la société, au lieu d’essentialiser, diaboliser, angéliser, catégoriser l’enfance dans une logique de préservation de l’ordre social, prenait réellement au sérieux les enfants, leurs besoins, leur protection, leurs aptitudes, leurs conditions matérielles de vie et se donnait les moyens de les mettre en capacité de s’émanciper, y compris des adultes qui les encadrent ? ». Une philosophe, un sociologue des primes socialisations, un pédopsychiatre mais aussi des magistrat·es et une avocate, abordent la place des normes et des institutions dans l'émancipation des enfants ou font part d'expérimentations judiciaires et de travaux de recherche, en France comme à l'étranger. Que font les enfants aux institutions et inversement, quelle prise en charge des adolescent·es dit·es difficiles ou « patates chaudes » des institutions, quelles évolutions de la fonction de juge des enfants, quel accès au droit efficient pour les enfants, comment penser et repenser le statut juridique de la minorité, et enfin, émanciper par le droit ? Outre ses rubriques habituelles, Délibérée donne ici également carte blanche au dessinateur Claude Ponti.

 

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Sommaire n°13 (215.62 KB) Voir la fiche du document

Bulletin d'abonnement (319.77 KB) Voir la fiche du document

Le Syndicat de la magistrature publie un guide destiné à recenser, déconstruire, faire parler de quelques idées reçues sur le harcèlement, qui concerne aussi les magistrats. Il contient également des pistes de solutions, des exemples de situations ayant eu lieu dans les juridictions et des idées d'action à titre syndical. Il est téléchargeable en cliquant sur le lien ci-dessous.

 

Le harcèlement, parlons-en ! Guide pour combattre les idées reçues (1.45 MB) Voir la fiche du document