Où en est-on, en 2024, de la répression des formes d’expression collective depuis la publication, en avril 2005, de notre premier Guide du manifestant arrêté ? De nombreuses digues ont cédé devant la pénalisation croissante et toujours plus diversifiée des mouvements de contestation.

M ouvement des Gilets jaunes en 2018, mobilisations contre la loi « sécurité globale » en 2021, contre la réforme des retraites et contre les mégabassines en 2023, manifestations en soutien au peuple palestinien tout récemment… Toutes ces mobilisations ont en commun d’avoir été le théâtre de nouvelles dérives importantes visant à limiter la liberté de manifester et la liberté d’expression. L’utilisation détournée de la garde à vue et des dispositifs de lutte contre le terrorisme à des fins de maintien de l’ordre et de censure de l’expression démocratique prolifère au point de menacer les équilibres démocratiques de l’État de droit.

Dans ce contexte, fidèles à notre tradition d’accompagnement des luttes et des revendications du mouvement social, nous nous proposons d’offrir une réédition revue et actualisée de notre petit manuel de défense contre les nouvelles formes de silenciation des revendications sociales.

Un guide pratique à destination des manifestant·es pour les informer de leurs droits et du cadre juridique des contrôles d’identité, des gardes à vue, des infractions qui pourraient être retenues à leur encontre ou encore de la comparution immédiate et des fichiers policiers et judiciaires. Il livre également des conseils pratiques pour savoir comment réagir dans chaque situation.

La version actualisée, éditée par le passager clandestin, est disponible à compter du 17 mai 2024. Une version gratuite et téléchargeable est téléchargeable ci-dessous

Guide du manifestant arrêté - avril 2024 (586.33 KB)

Face à la multiplication des alertes sur l'état de la protection de l'enfance, de faits divers tragiques en rapports alarmants, le Syndicat de la magistrature a décidé de contribuer à une nécessaire prise de conscience en réalisant un état des lieux de la justice chargée de protéger les enfants. Ce rapport intéresse les professionnel·les de la protection de l'enfance ainsi que le acteur·rices institutionnel·les en charge de cette politique publique.

Etat_des_lieux (5.76 MB)

Nous sommes heureux·euses de vous annoncer la parution, le 21 mars 2024, du 21ème numéro de Délibérée, revue de réflexion critique sur la justice, les droits et les libertés, co-éditée par la maison d’édition La Découverte (vous retrouverez ici l'édito du numéro et son sommaire).

Le Thème - Parquet : gratter le vernis

Délibérée a choisi d'aborder le sujet sensible du ministère public afin de nourrir la réflexion sur les enjeux de cette institution malmenée. Au cœur de la Cité, elle doit pourtant jouer un rôle essentiel dans les équilibres démocratiques. Les termes du débat sont multiples : quel est le poids de l'Histoire dans la situation actuelle et quelle réforme du statut apparaît nécessaire, en particulier, une séparation du corps est-elle souhaitable ? La « culture parquetière » peut-elle s'articuler avec l'indépendance indispensable à la mission d'orientation de l'action publique ? Quelle est la marge de manœuvre des procureur·es dans la définition et l'application de la politique pénale ? Quelle place pour l'éthique des parquetier·ères dans un contexte de recherche d'efficacité à tout prix, de traitement des procédures « en temps réel », de disparition des moments de délibération ? Enfin en matière civile, quel est cet « ordre public » qui fonde l'intervention des procureur·es ? Un espace de parole et d’analyse a ainsi été donné à des parquetier·ères sur une situation unanimement décriée.

En variations

Patrick Chariot développe les différentes façons de concevoir la mission des médecins légistes sur un spectre qui va de la recherche de preuves visuelles à l'écoute des personnes.

Steve Hagimont, historien, interroge la dimension coloniale de projets développés en France entre le XIXème et le XXème siècle, sous couvert de protection de la nature.

Nos rubriques

Notre Invité·e, Rose-Marie Lagrave, sociologue, a partagé ses réflexions sur les enjeux de l'articulation entre lutte des classes et féminisme, sur la « neutralité » des chercheur·euses et le genre des personnes mises en cause par la justice.

Justice partout analyse le traitement par la justice sénégalaise de l'homosexualité, encore pénalement réprimée.

Justice pour toustes expose la lutte par le droit des citoyen·nes guyanais·es contre les forages de Total.

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Vous pouvez aussi vous procurer la revue Délibérée dans toutes les bonnes librairies.

Excellente lecture !

Nous avons la joie de vous annoncer la parution, ce 7 septembre 2023, du dix-neuvième numéro de Délibérée, revue de réflexion critique sur la justice, les droits et les libertés, co-éditée par la maison d’édition La Découverte (vous retrouverez ici le sommaire du numéro et là l'édito).

Nous avons la joie de vous annoncer la parution du numéro 18 de Délibérée, revue de réflexion critique sur la justice, les droits et les libertés, coéditée par la maison d’édition La Découverte (vous retrouverez ici le sommaire du numéro et là l'édito).

Le Thème : La preuve passe aux aveux

Notre dossier est consacré aux enjeux de la preuve et à ses failles à la fois sur le plan conceptuel et sur celui de sa fabrication. Il s'agit d'analyser le caractère "fictionnel" de la preuve afin d'interroger, en filigrane, la teneur et la place de l'office du juge dans notre système probatoire. Une recherche de rationalité toujours plus rigoureuse pour approcher la vérité paraît avoir guidé la construction de la preuve judiciaire en Occident à travers les siècles, semblant atteindre son paroxysme dans l'univers juridique contemporain baigné par le progrès scientifique et technique. Cependant cet apparent idéal d'objectivité se heurte à l'analyse du lien avec le contexte socio-politique dans lequel – voire au service duquel - le régime de preuve s'élabore. Comment le juge se positionne-t-il face aux preuves construites par l'administration ? Quelle place la trace ADN doit-elle prendre dans le procès ? Quels sont les enjeux en terme probatoire de la déjudiciarisation en droit de la famille ? Que faut-il démontrer en assistance éducative ? Est-il possible de conjuguer soins aux victimes de violences de genre et renforcement de la preuve de ces violences ? Délibérée entend ainsi questionner, à travers différents exemples, la capacité de notre système probatoire à produire des décisions authentiquement justes.

En variations

Nathalie Gagné analyse le délicat sujet de l'appréhension par la justice du fa'a'amu, confiage d'enfants en Polynésie française. S'appuyant sur un rapport de la cour des comptes, trois médecins généralistes présentent les dysfonctionnements de l'Ordre des médecins, et les enjeux notamment pour le dialogue avec les professionnel·les de justice.

Délibérée a donné carte blanche à son invité, l’économiste Paul Rocher, auteur de Que fait la police – et comment s’en passer ? (La Fabrique, 2022) qui partage ainsi quelques-unes de ses réflexions argumentées et documentées sur la place et la raison d'être des forces de l'ordre, leurs armes, dans le système néolibéral.

Justice partout explore avec Jérôme Baschet le système de justice dans les territoires zapatistes et Justice pour toustes retrace avec Lionel Perrin le difficile parcours judiciaire des victimes de violences policières.

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Excellente lecture !