Syndicat de la magistrature

Le 5 mai dernier, la mission d’information commune sur la réglementation et l’impact des différents usages du cannabis, créée en janvier 2020, présidée par Monsieur Robin Reda (LR, Essonne), et qui avait préalablement organisé une consultation citoyenne sur le sujet, a présenté son rapport thématiquerelatif au cannabis dit « récréatif » au cours d’une conférence de presse.

Les députés, issus de la majorité notamment, y proposent la légalisation contrôlée du cannabis, permettant à l’Etat de reprendre le contrôle pour mener une politique publique réellement effective, notamment en direction des mineurs. Nous avions développé nos observations lors de notre audition par la commission en décembre dernier. 

Vous trouverez ici la tribune que nous avons publiée le même jour dans le journal Le Figaro, avec Jean-Pierre Couteron, psychologue clinicien, ancien président de la Fédération addiction, et Pierre-Yves Geoffard, économiste spécialiste des systèmes de santé, professeur à l’Ecole d’économie de Paris, dans laquelle nous plaidons pour un changement de paradigme dans la politique publique des drogues, afin de mieux lutter contre les dommages sanitaires et sociaux qu’elles causent, y compris la criminalité associée. 

Vous trouverez par ailleurs ci-joint le courrier adressé en commun avec d’autres organisations (OIP, SAF, Association des services de psychiatrie en milieu pénitentiaire, Fédération addiction, Médecins du Monde, Aides, Sidaction…) aux ministères de la Santé, de la Justice, président de la MILDECA, CGLPL et Défenseure des droits, réclamant que la loi adoptée en 2016 soit mise en oeuvre pour que les personnes détenues puissent accéder à la politique de réduction des risques comme en milieu libre afin notamment de prévenir la propagation du VIH et des hépatites. A la suite de ces démarches, le conseiller pénitentiaire du garde des Sceaux nous a accordé un entretien. Nous poursuivons nos actions en faveur de la santé des personnes détenues, afin que ce soit enfin respecté le principe selon lequel la privation de liberté ne doit pas s’accompagner de la perte d’autres droits fondamentaux.
 

Le Syndicat de la magistrature a participé le 21 janvier dernier à une conférence de presse organisée par le Collectif pour une nouvelle politique des drogues, dont nous sommes membres aux côtés d’une vingtaine d'organisations fédérant des acteurs du champ du médico-social, des usagers, des policiers, ainsi que le SAF et la LDH (Fédération addiction, Police contre la prohibition, Aides, Médecins du Monde, Asud…).

L’actualité est marquée par la volonté de parlementaires, y compris de la majorité et du groupe Les Républicains, de faire avancer la législation sur le cannabis (cf notre mail précédent sur notre audition par la mission parlementaire sur le cannabis). Une consultation citoyenne a été lancée le 14 janvier par la mission. Caroline Janvier, députée LREM et rapporteure de la mission cannabis, a ainsi indiqué dans une interview cette semaine qu’elle souhaitait porter le sujet de la légalisation du cannabis pour qu’il figure au programme de l’élection présidentielle en 2022. 

Dans ce contexte, qui est aussi celui du cinquantième anniversaire de la loi de 1970 prohibant les stupéfiants, le collectif a commandé un sondage sur les perceptions des français, qu’il a rendu public lors de cette conférence de presse. Au delà de ce sondage, qui est essentiellement un élément de communication pour porter le sujet sur le devant de la scène, cet événement avait pour but de rappeler nos arguments de fond sur les limites de la politique publique mise en oeuvre, dans laquelle la répression prend le dessus et fait obstacle aux politiques de dépistage, prévention, réduction des risques et prise en charge. 

Quelques exemples de retombées presse : 
https://www.lemonde.fr/societe/article/2021/01/21/une-tres-forte-majorite-de-francaises-et-de-francais-favorables-a-un-debat-sur-la-politique-des-drogues_6067121_3224.html 
https://www.lefigaro.fr/flash-actu/drogues-la-penalisation-de-l-usage-inefficace-pour-deux-tiers-des-francais-20210121 
https://www.liberation.fr/france/2021/01/25/cinquantieme-anniversaire-de-la-loi-de-1970-la-guerre-lancee-a-la-drogue-est-un-echec_1818324 

Vous trouverez ci-joint l’infographie élaborée par le collectif et présentée lors de la conférence de presse. 

Nous poursuivrons ces actions collectives tout au long de l’année, afin d’accompagner le mouvement qui s’intensifie pour l’ouverture d’un véritable débat sur la politique publique en matière de drogues, bien loin des coups de menton d’un exécutif qui reste pour le moment sourd aux constats des professionnels de tous les champs et dont la résistance constitue aujourd’hui la principale source de blocage aux réformes. 

Infographie (1.01 MB) Voir la fiche du document