Comme régulièrement ces derniers mois, l’actualité sur les questions judiciaires oscille entre les plans com’ d’Eric Dupond-Moretti sur les réformes qu’il entend conduire, en dehors de toute information et consultation des organisations professionnelles, et l’instrumentalisation, par nos responsables politiques, d’affaires particulières pour pourfendre une justice responsable de tous les maux. 

Vous trouverez ci-joint notre communiqué de presse de ce jour concernant les « annonces » d’hier du ministre, qui reviennent, sous une couche de sucre glacé, à exiger des juridictions qu’elles intensifient leur activité sans personnels formés aux métiers de la justice et sans moyens pérennes. 

Vous trouverez par ailleurs notre entretien dans l’Obs paru ce week-end au sujet des attaques dirigées contre la justice ces dernières semaines, notamment en lien avec les affaires Sarah Halimi et Viry-Chatillon. Nous y dénonçons aussi l’accumulation de réformes législatives erratiques, dictées par l’actualité et des considérations politiciennes, sans diagnostic du fonctionnement de la justice et sans vision d’ensemble. 

Du sucre dans le moteur (135.36 KB) Voir la fiche du document

Entretien dans l'Obs (378.85 KB) Voir la fiche du document

Rapport commission stocks (3.54 MB) Voir la fiche du document

Dans sa note du 5 février 2021 ayant pour objet le « renforcement du télétravail et de certaines autres mesures au ministère de la justice dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de covid-19 », faisant suite à la circulaire du même jour du Premier ministre, la DSJ faisait le constat que « l’obligation de télétravail, ou du travail à distance pour les magistrats (…,) n’apparaît pas suffisamment mise en pratique » pour encourager à « mettre en œuvre l’ensemble des modalités d’organisation du travail compatibles avec un exercice de l’activité à distance ». 
Pour notre part, nous déplorons également que les magistrats et mais surtout les fonctionnaires de greffe, ne disposent pas des outils adaptés pour favoriser réellement le travail à distance en cette période de crise sanitaire, ainsi qu'une certaine réticence de la hiérarchie à encourager le travail à distance dans certaines juridictions. Pour autant, la traduction concrète de ce constat en juridiction est une exigence forte de remontées statistiques sur le nombre de personnels en télétravail, en ce compris les magistrats. Cette logique de pur contrôle, qui semble par ailleurs laisser penser que la faible proportion de personnes en télétravail serait due à des choix purement individuels, ne nous semble pas à même de résoudre cette question, bien au contraire. En outre, elle nous apparaît contraire à la libre organisation de leur travail par les magistrats, surtout quand précédemment ce type de demandes a pu se conjuguer avec des exigences de précisions sur le nombre de décisions rédigées durant ces jours de travail à distance.
Vous trouverez ci-joint le courrier que nous adressons au DSJ pour dénoncer cette situation. 

Courrier au DSJ sur le travail à distance (821.57 KB) Voir la fiche du document