Nous, syndicats et associations, avons décidé d’agir ensemble sur tous les territoires pour battre l‘extrême droite lors des élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024 et porter ensemble des mesures concrètes de solidarité, d’égalité et de justice. Nous en appelons à la mobilisation de toutes et tous.

La victoire des extrêmes droites aurait les mêmes conséquences dramatiques que celles qu’on a pu voir là où elles ont pu gouverner ou gouvernent. Aux Etats-Unis de Trump, dans la Russie de Poutine, la Hongrie de Orban, l’Argentine de Milei, la Pologne du PiS, l’Italie de Meloni, la liberté est piétinée, les droits ont été bafoués, les services publics et les politiques sociales, étranglés. Dans tous ces pays, la violence, la haine de l’autre ont remplacé les valeurs d’égalité, de solidarité, de fraternité.

Nous devons tout faire pour éviter que cela ne nous arrive.

Certes, la défaite des extrêmes droites ne suffira pas à garantir la mise en œuvre de politiques publiques répondant aux inégalités, injustices, et à l’urgence sociale et environnementale. Mais sa victoire en compromettrait radicalement la perspective.

Le recul des droits, la régression des libertés auxquels nous avons assisté ces dernières années, les choix politiques tournant le dos au progrès social, la maltraitance des précaires, l’abandon des services publics, le mépris des mouvements sociaux d’ampleur, comme le combat contre la réforme des retraites, constituent le terreau sur lequel l’extrême droite a prospéré.

Battre l’extrême droite dans les urnes, combattre son projet raciste doit se conjuguer à l’émergence d’un changement profond, de ruptures sociales et écologiques et d’effectivité des droits.

Il est donc crucial que chacune et chacun trouve dans l’exercice électoral le prolongement des mobilisations et aspirations communes. Une réponse de l’ensemble des forces politiques considérant que les droits sont les mêmes pour toutes et tous est indispensable.

Nous, syndicats et associations, serons exigeants pour que les réponses que nous portons pèsent aujourd’hui et demain dans un dialogue social et civil effectif.

Dans la société que nous voulons, la liberté, l’égalité, la démocratie, la solidarité et l’Etat de droit ne sont pas des mots vides de sens mais les principes mêmes qui organisent notre vie commune, notre avenir commun. Sur ces bases, face aux tenants de la haine, du racisme, de l’antisémitisme, du sexisme, de la LGBTQI+phobie, de la régression sociale, et de la destruction du vivant : des alternatives de rupture sont nécessaires.

Ensemble, nous en appelons à la mobilisation citoyenne. Sans attendre, nous appelons à participer dès ce week-end à toutes les manifestations partout en France.

Un appel à l’initiative de la LDH (Ligue des droits de l’Homme) et Cimade, Confédération française démocratique du travail (CFDT), Confédération générale du travail (CGT), Fédération des acteurs de la solidarité (Fas), Fédération des centres sociaux et socioculturels de France (FCSF), Fédération syndicale unitaire (FSU), Greenpeace France, Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (Mrap), Oxfam France, SOS Racisme, Syndicat des avocats de France (Saf), Syndicat de la Magistrature (SM), Union nationale des syndicats autonomes (Unsa), Union syndicale Solidaires

Autres signataires :

Alliance citoyenne Justice ensemble, Alliance des femmes pour la démocratie, Antony Terre Citoyenne, APF France handicap, Association française des juristes démocrates (AFJD), Association nationale des villes et territoires accueillants (Anvita), Association des travailleurs maghrébins de France (ATMF), Centre de recherche et d’information pour le développement (Crid), Collectif des associations citoyennes (Cac), Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d’éducation populaire (Cnajep), Comité pour le respect des libertés et des droits humains en Tunisie (CRLDHT), Comité Marche du 23 mai 1998 (CM 98), Convergence de défense et développement des services publics, Droit au logement (Dal), Emmaüs France, Emmaüs Roya, Fédération des associations générales étudiantes (Fage), Fédération indépendante et démocratique lycéenne (Fidl), Fédération nationale des associations solidaires d’action avec les Tsiganes et les gens du voyage (Fnasat-Gens du voyage), Femmes Egalité, Fondation Danielle Mitterrand, France terre d’asile, Golem, L’Assemblée citoyenne des originaires de Turquie (L’Acort), La Jeune Garde, Les midis du Mie, Ligue de l’enseignement, L’Union étudiante, Patron.nes solidaires, Polaris 14, Réseau d’actions contre l’antisémitisme et tous les racismes (Raar), Roya citoyenne, Union nationale des étudiants de France (Unef), Union syndicale lycéenne (USL), Utopia 56, VoxPublic

Paris, le 12 juin 2024

Voir la liste des mobilisations prévues

Pour tout savoir sur vos droits si vous êtes :

-* contrôlé
-* arrêté
-* accusé
-* jugé en comparution immédiate
-* fiché

téléchargez le pdf ci-contre!

Le Syndicat de la magistrature a été auditionné le 13 juin 2023 par la mission d’information de la commission des lois de l’Assemblée nationale sur l’activisme violent.

Si le champ d’intervention initialement proposé était celui d’« éclairer sur le phénomène d’activisme violent dans une perspective globale, notamment s’agissant de ses fondements historiques et sociologiques et de ses ressorts, pour appréhender au mieux ce phénomène à travers une vision d’ensemble », nous avons restreint nos observations à la place de l’autorité judiciaire.

En effet, l’autorité judiciaire doit répondre à un double défi qu’est d’une part, la conduite et le contrôle des enquêtes afin d’identifier, interpeller et juger le cas échéant les personnes auteurs de violences, d’autre part, la protection des libertés individuelles, notamment des activistes non-violents, très nombreux et ayant pleinement le droit d’agir dans une société démocratique.

L’appréhension de ce sujet nécessite donc de le circonscrire. La définition de l’activisme violent n’est pas seulement une question sémantique. Cette définition stricte évite nombre d’écueils et glissements voire d’affaissement de l’État de droit. De Tarnac à Sainte-Soline en passant par Bure, la qualification de militant·es et/ou délinquant·es est un enjeu majeur  : dans certaines de ces affaires, le déploiement des outils juridiques du droit spécial de l’anti-terrorisme a entrainé l’emballement, la confusion et in fine le fiasco policier et judiciaire (avec des classements sans suite, des relaxes voire le prononcé de peines dérisoires).

Nos observations porteront en premier lieu sur la définition juridique des notions interrogées. En second lieu, nous nous attarderons sur les outils dont dispose l’autorité judiciaire pour répondre à l’activisme violent, pour faire le constat d’un important arsenal judiciaire et législatif et questionner une tendance au dévoiement des outils judiciaires aux fins de surveillance voire de répression des activistes non-violents.

observation du SM devant la MI AN sur l'activisme violent (262.16 KB) Voir la fiche du document

En cette nouvelle journée de mobilisation, nous publions ci-joint notre contre-circulaire relative au traitement judiciaire des infractions commises à l’occasion des manifestations ou des regroupements.

En effet, la dépêche du garde des Sceaux du 18 mars 2023 n’appelait pas à un traitement complet et juste de l’ensemble des crimes et délits potentiellement commis dans le contexte des manifestations. Il se limitait aux cas des manifestants délinquants, à l’encontre desquels il était sollicité une « réponse pénale systématique et rapide », tandis que le silence était gardé tant sur les violences policières illégitimes qui pourraient être commises par les forces de l’ordre dans l’exercice de leurs fonctions que sur le rôle de l’autorité judiciaire dans la protection de la liberté de manifestation.

Ainsi, nous nous sommes prêtés à l’exercice de la contre-circulaire, avec pour double objectif de décrypter et d’analyser la dépêche du garde des Sceaux et les pratiques attentatoires aux libertés d’une part ; de créer une boîte à outils utilisable par les magistrats pour contrôler de manière pleine et entière les procédures pénales diligentées à l’encontre des manifestants et traiter de manière adaptée les violences illégitimes commises par les forces de l’ordre d’autre part.

Contre-circulaire - mouvements sociaux (144.32 KB) Voir la fiche du document