Tribune sur le fonctionnement de la justice depuis le début de la crise du Covid-19
Ces derniers jours, certains articles de presse se font l’écho de critiques sur le fonctionnement de la justice en cette période de crise, sans toutefois faire complètement l’analyse des soubassements de la situation que connaît actuellement l’institution, ni la mettre en perspective avec la suite ininterrompue de décisions des pouvoirs publics ayant depuis longtemps mis au rebut les exigences de régulation des rapports sociaux par l’exercice des droits et de garantie des libertés individuelles.
« Les avocats fragilisés par une justice à l’arrêt », peut-on lire par exemple dans les colonnes du journal Le Monde. Cette assertion fait déjà peu de cas de l’engagement des milliers de magistrats et fonctionnaires de greffe ayant, depuis le début du confinement, assuré les déferrements, audiences, urgences, traitement des dossiers de détenus en exécution de peine afin d’éviter la flambée de l’épidémie en prison, cela en se rendant sans rechigner, sans aucun moyen de protection, ni masque ni gel dans les premières semaines, dans les juridictions, y compris dans des situations où le respect des gestes barrières était impossible.
Nous considérons que la justice est un service public indispensable, et pourtant notre organisation syndicale a soutenu de manière claire la réduction de l’activité judiciaire impliquant la présence des magistrats et fonctionnaires de greffe en juridiction aux activités essentielles. Nous l’assumons totalement : comment imaginer maintenir une activité normale ou quasi normale dans les juridictions, dans lesquelles se croisent chaque jour des centaines voire des milliers de professionnels et justiciables, amenés à se tenir côte-à-côte par dizaines dans les salles d’attente et salles d’audience, à l’heure où l’affluence dans les services de réanimation commandait de réduire drastiquement les contacts physiques, en l’absence de tout autre moyen de protection des citoyens (tests, masques) fournis par l’Etat ? A l’heure du déconfinement, et de la reprise de l’activité, cette réalité du quotidien des juridictions pose avec tout autant d’acuité des questions inextricables d’organisation.
A partir de ce postulat, qui ne relève pas de l’absence de courage, mais de la prise en compte de l’intérêt général, trois questions se posent : quels sont les contentieux essentiels justifiant que les professionnels et justiciables prennent des risques pour leur santé et par ricochet pour celle des autres citoyens, parce que la réponse judiciaire ne peut attendre ? De quels moyens « modernes » l’institution dispose-t-elle pour traiter à distance, sans présence en juridiction, les affaires qui ne relèvent pas de la première catégorie ? Et enfin, quelles simplifications procédurales - dont le corollaire est la diminution des garanties pour les droits et libertés des citoyens - sont acceptables dans ce contexte, afin de faciliter ou rendre possible à distance le traitement des affaires, et pendant combien de temps? C’est à notre sens ainsi que le débat aurait dû et devrait être posé.
C’est dans la réponse à ces trois questions que le ministère de la Justice a globalement failli. Il s’est refusé à définir, autrement que par une liste non exhaustive adressée par la ministre le 15 mars dernier aux magistrats par mail, les activités essentielles. Alors que nous lui faisions part dès la semaine du 16 mars d’un certain nombre de contentieux, notamment civils, oubliés, il nous était répondu que les juridictions étaient capables de savoir ce qui était urgent, et d’adapter en conséquence leurs plans de continuité de l’activité. Puis sont venues les ordonnances en matière de procédure civile et pénale, et leur cortège de réductions drastiques de toutes les garanties - dont celle de ne pouvoir être détenu sans décision d’un juge. Nous avons fortement critiqué ces ordonnances, applicables à tout type de contentieux, qui ne venaient pas dessiner des priorités et prévoir des aménagements de nature à faciliter le traitement de celles-ci pendant le confinement, mais abolir en toutes matières, et pour toute la durée de l’état d’urgence, les exigences procédurales garantissant le respect des droits des justiciables. Enfin, malgré nos demandes incessantes depuis le début du confinement, les personnels de greffe n’ont pas été dotés des moyens de télé-travailler - pas d’ordinateurs portables pour eux - et l’ensemble des professionnels de justice n’a pu accéder à distance aux logiciels nécessaires à l’édification des trames des décisions ni échanger par la voie dématérialisée des pièces volumineuses. Cette misère de la justice, à rebours de la révolution numérique tant mise en avant par la ministre, est
venue considérablement réduire l’intérêt, en termes de délais de traitement, de tout le travail de rédaction de décisions civiles fait par les magistrats pendant le confinement.
Cette faillite du ministère de la justice n’est pas un accident de parcours. Elle s‘inscrit dans la continuité de l’absence de vision des pouvoirs publics pour la justice, réduite depuis des années à une logique de gestion des flux sans réflexion sur le rôle fondamental de notre institution en démocratie. Nous craignons aujourd’hui qu’à la faveur de cette crise, qui accroît encore la pression inexorable des stocks, et rend acceptable, dans un débat public inexistant, que tombent les dernières digues au nom de la sécurité sanitaire, l’idéal d’une justice humaine protectrice des libertés et des droits ne soit définitivement enterré.
Nous ne nous y résoudrons pas, ni pour les semaines qui viennent dans le contexte persistant de la crise sanitaire, ni par la suite.
Nous avons fait des propositions concrètes pour la reprise de l’activité, à compter du 11 mai. Nous attendons aujourd’hui que le ministère modifie le cadre procédural posé par les ordonnances, et définisse cette fois des priorités, en apportant aux juridictions les moyens d’y répondre. Ces priorités ne peuvent se résumer à la réduction des stocks là où c’est possible à moindre coût, c’est-à-dire dans les procédures écrites. Les juges aux affaires familiales, les juges des enfants, par exemple, qui ne peuvent remplir leur office sans recevoir du public, doivent être mis en mesure de rendre les décisions qui ne peuvent attendre, par la fourniture de moyens de protection et par une organisation des juridictions permettant de leur réserver des locaux appropriés.
Cette crise pousse à son paroxysme la démonstration d’une justice laissée pour compte depuis des décennies. Après la crise sanitaire, toutes les leçons devront être tirées. Nous appelons dès aujourd’hui les parlementaires à cette analyse, pour que ne soit pas avalisé dans le futur un mode encore plus dégradé de gestion des flux, mais que soient redéfinis les principes et garanties devant présider au fonctionnement de la justice dans une démocratie digne de ce nom.