Syndicat de la magistrature Syndicat de la magistrature Syndicat de la magistrature
  • Qui sommes-nous ?

    je me syndique

    • Nos combats
    • Notre histoire
    • Nos statuts
    • Notre organisation
      • Le bureau
      • Le conseil
    • Nos motions et rapports
    • Nos collectifs
    • Nos publications
    • Nos événements et interventions

    Publications

  • Notre action

    je me syndique

    • Défense des libertés
      • Numérique, surveillance et fichage
      • Droits des étrangers
      • Police administrative, législation anti-terroriste et d'exception
      • Liberté d'expression
      • Atteintes à l'action syndicale et au mouvement social
    • Justice pénale
      • Procédure pénale
      • Justice économique et financière
      • Enfermement/Peines
      • Drogues
    • Justice des mineurs
    • Justice civile et sociale
    • Justice internationale
    • Indépendance et service public de la justice
      • Indépendance
      • Organisation judiciaire et territoriale
      • Budget et conditions de travail
      • Déontologie, statut, droits des magistrats (évaluation...)
      • Humanité de la justice (architecture, Visio...)
    • Formation/recrutement des magistrats
    • Et aussi...

    Communiqués de presse

  • Contact
    • Le bureau
    • Sections locales
      • Cour d'appel d'Agen
      • Cour d'appel d'Aix-en-Provence
      • Cour d'appel d'Amiens
      • Cour d'appel d'Angers
      • Cour d'appel de Basse-Terre
      • Cour d'appel de Bastia
      • Cour d'appel de Besançon
      • Cour d'appel de Bordeaux
      • Cour d'appel de Bourges
      • Cour d'appel de Caen
      • Cour d'appel de Cayenne
      • Cour d'appel de Chambéry
      • Cour d'appel de Colmar
      • Cour d'appel de Dijon
      • Cour d'appel de Douai
      • Cour d'appel de Fort de France
      • Cour d'appel de Grenoble
      • Cour d'appel de Limoges
      • Cour d'appel de Lyon
      • Cour d'appel de Metz
      • Cour d'appel de Montpellier
      • Cour d'appel de Orléans
      • Cour d'appel de Nancy
      • Cour d'appel de Nîmes
      • Cour d'appel de Nouméa
      • Cour d'appel de Papeete
      • Cour d'appel de Paris
      • Cour d'appel de Pau
      • Cour d'appel de Poitiers
      • Cour d'appel de Reims
      • Cour d'appel de Rennes
      • Cour d'appel de Riom
      • Cour d'appel de Rouen
      • Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion
      • Cour d'appel de Toulouse
      • Cour d'appel de Versailles
  • Connexion

  • Mot de passe oublié ?
  • Identifiant oublié ?
  • Connexion
  • Qui sommes-nous ?
    • Nos combats
    • Notre histoire
    • Nos statuts
    • Notre organisation
      • Le bureau
      • Le conseil
    • Nos motions et rapports
    • Nos collectifs
    • Nos publications
    • Nos événements et interventions
  • Notre action
    • Défense des libertés
      • Numérique, surveillance et fichage
      • Droits des étrangers
      • Police administrative, législation anti-terroriste et d'exception
      • Liberté d'expression
      • Atteintes à l'action syndicale et au mouvement social
    • Justice pénale
      • Procédure pénale
      • Justice économique et financière
      • Enfermement/Peines
      • Drogues
    • Justice des mineurs
    • Justice civile et sociale
    • Justice internationale
    • Indépendance et service public de la justice
      • Indépendance
      • Organisation judiciaire et territoriale
      • Budget et conditions de travail
      • Déontologie, statut, droits des magistrats (évaluation...)
      • Humanité de la justice (architecture, Visio...)
    • Formation/recrutement des magistrats
    • Et aussi...
  • Contact
    • Le bureau
    • Sections locales
      • Cour d'appel d'Agen
      • Cour d'appel d'Aix-en-Provence
      • Cour d'appel d'Amiens
      • Cour d'appel d'Angers
      • Cour d'appel de Basse-Terre
      • Cour d'appel de Bastia
      • Cour d'appel de Besançon
      • Cour d'appel de Bordeaux
      • Cour d'appel de Bourges
      • Cour d'appel de Caen
      • Cour d'appel de Cayenne
      • Cour d'appel de Chambéry
      • Cour d'appel de Colmar
      • Cour d'appel de Dijon
      • Cour d'appel de Douai
      • Cour d'appel de Fort de France
      • Cour d'appel de Grenoble
      • Cour d'appel de Limoges
      • Cour d'appel de Lyon
      • Cour d'appel de Metz
      • Cour d'appel de Montpellier
      • Cour d'appel de Orléans
      • Cour d'appel de Nancy
      • Cour d'appel de Nîmes
      • Cour d'appel de Nouméa
      • Cour d'appel de Papeete
      • Cour d'appel de Paris
      • Cour d'appel de Pau
      • Cour d'appel de Poitiers
      • Cour d'appel de Reims
      • Cour d'appel de Rennes
      • Cour d'appel de Riom
      • Cour d'appel de Rouen
      • Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion
      • Cour d'appel de Toulouse
      • Cour d'appel de Versailles

Organisation judiciaire et territoriale

  1. Accueil
  2. Notre action
  3. Indépendance et service public de la justice

Rapport Daël : tout ça pour Tulle ?

Détails
Organisation judiciaire et territoriale
19 février 2013
Empty
  •  Imprimer 
  • E-mail

Communiqué du Syndicat de la magistrature suite au dépôt du rapport de la mission sur "l'évaluation de la carte judiciaire"

Lire la suite...

Projet de création d'un "tribunal de première instance" : lettre ouverte à la garde des Sceaux

Détails
Organisation judiciaire et territoriale
8 octobre 2012
Empty
  •  Imprimer 
  • E-mail
Lire la suite...

Réforme de la carte judiciaire : une gabegie !

Détails
Organisation judiciaire et territoriale
7 mars 2012
Empty
  •  Imprimer 
  • E-mail
Ce mercredi 7 mars 2012, le Syndicat de la magistrature a été entendu par la commission des lois du Sénat dans le cadre de la mission d'information parlementaire sur la carte judiciaire. Il a dressé un bilan de la dernière réforme de celle-ci, qui tranche avec les discours lénifiants du ministère de la Justice.
Lire la suite...

Situation catastrophique des juridictions en voie de suppression

Détails
Organisation judiciaire et territoriale
13 juillet 2010
Empty
  •  Imprimer 
  • E-mail
Lire la suite...
Page 8 sur 9
  • Début
  • Précédent
  • 1
  • 2
  • 3
  • 4
  • 5
  • 6
  • 7
  • 8
  • 9
  • Suivant
  • Fin
Copyright © 2023 Syndicat de la magistrature - Tous droits réservés
Mentions légales - Plan du site - Contact