Justice pénale

Communiqué commun du Syndicat des avocats de France et du Syndicat de la magistrature en réaction aux propos de François Hollande tenus le 28 mars, dans lequel nous dénonçons une fois de plus ses atermoiements quant à la suppression des peines planchers

Rapport de la mission d'enquête de la commission citoyens - police - justice rendu public le 18 mars 2013

La commission citoyens - police - justice, composée de représentants de la LDH, du Syndicat des avocats de France et du Syndicat de la magistrature, a été créée en 2002. Elle a pour mission d'enquêter, sur saisine des citoyens, sur les rapports entre ces derniers et les forces de l'ordre, ainsi que sur le contrôle et le traitement de ces rapports par l'institution judiciaire.