L’OEE (Observatoire de l’enfermement des étrangers) s’est fortement mobilisé depuis le début de la crise sanitaire. Il a notamment dénoncé le non-respect des protocoles sanitaires dans les lieux d’enfermement, saisi les juges de l’absence de base légale des rétentions, alors que les frontières étaient fermées, alerté les autorités administratives indépendantes des violations des droits des personnes enfermées.
La première partie de la conférence esquisse un bilan des conditions d’enfermement des étrangers pendant cette période avec les interventions du Syndicat de la magistrature, de l’Anafé et de la Cimade.
Comment cette politique d’enfermement a-t-elle pu continuer malgré le contexte, alors que la possibilité même des expulsions n’était pas assurée, que les risques sanitaires sont manifestes pour des personnes enfermées, mais également pour de simples raisons de santé publique ?
La deuxième partie aborde le traitement juridictionnel dégradé des actions individuelles et collectives des personnes enfermées avec des interventions de l’Association de défense des droits des étrangers et du Syndicat des avocats de France.
En effet il y a eu, pendant cette période, aggravation d’une lourde tendance punitive à leur égard. L’accès aux droits, déjà difficile pour les personnes étrangères, s’est encore restreint dans le cadre d’une justice dégradée. Le contexte de la crise sanitaire donne ainsi des clés de compréhension d’une politique, plus structurelle du ministère de l’intérieur à l’égard des personnes étrangères, la situation sanitaire n’ayant qu’exacerbé une politique et une logique déjà présentes.
La captation audio de la réunion peut être écoutée sur le site de RESF: ici
