Communiqué de presse de l'Observatoire des Libertés et du Numérique à la veille de l'examen de la proposition de loi relative à la surveillance internationale
Numérique, surveillance et fichage
Surveillance de tous les citoyens : le gouvernement a désormais carte blanche
communiqué de l'Observatoire des Libertés et du Numérique
Surveillance : que sert le Conseil constitutionnel ?
Communiqué de presse du Syndicat de la magistrature en réaction à la décision du Conseil constitutionnel, datée du 23 juillet 2015, relative à la loi sur le renseignement
Loi renseignement : dépôt d'un mémoire devant le conseil constitutionnel
A l'initiative d'Amnesty International, la LDH, le Syndicat des avocats de France, CECIL, CREIS TERMINAL et le Syndicat de la magistrature