Communiqué de presse du Syndicat de la magistrature à l'issue des débats devant l'Assemblée nationale
Numérique, surveillance et fichage
Non à la surveillance généralisée !
Appel à manifester devant l'Assemblée, lundi 13 avril 2015 à 12h30 contre le projet de loi relatif au renseignement
Non à la surveillance généralisée !Les débats sur le projet de loi relatif au renseignement débuteront lundi 13 avril 2015 à l'Assemblée nationale.
Le gouvernement a fait le choix de confisquer le débat démocratique en soumettant ce texte à la procédure accélérée et en entretenant la confusion sur l'objet de ce texte, présenté à tort comme une loi antiterroriste. L'urgence décrétée renvoie dans l'ombre le véritable sujet : les pouvoirs de surveillance de l’État sur les citoyens.
La communication gouvernementale ne doit pas nous tromper : en fait d'encadrement, ce projet entérine les pratiques illégales des services et légalise, dans de vastes domaines de la vie sociales, des méthodes de surveillance lourdement intrusives. Le texte ajoute des moyens de surveillance généralisée comparables à ceux de la NSA dénoncés par Edward Snowden, sans garantie pour les libertés individuelles et pour le respect de la vie privée.
Rassemblement lundi 13 avril à 12h30 place Edouard Herriot à l'Assemblée nationale avec : Cecil, Creis-Terminal, La Quadrature du Net, LDH, Syndicat des avocats de France, Syndicat de la Magistrature, Amnesty International, Attac, Fondation Copernic, SNJ-CGT, SNJ, Solidaires, Droit au Logement.
Observations sur le projet de loi relatif au renseignement
Observations présentées par le Syndicat de la magistrature devant la Commission des lois (avant l'examen des amendements en commission des lois)
Loi renseignement : Tous surveillés !
Communiqué de presse de l'observatoire des libertés et du numérique