Police administrative, législation anti-terroriste et d'exception

Le Syndicat de la magistrature s'oppose à la réduction du nombre d'assesseurs siégeant dans les cours d'assises spécialement composées. Cette réforme, présentée pour des motifs gestionnaires, conduirait à un recul dangereux de la collégialité pour le jugement d'affaires criminelles graves et à un affaiblissement des garanties du procès équitable.
Il appartient à la chancellerie de mettre les juridictions en capacité de juger ces affaires, comme de traiter les contentieux du quotidien, sans renoncer aux garanties essentielles de la collégialité.
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