Communiqué de presse du Syndicat de la magistrature se félicitant de la censure, par le Conseil constitutionnel, du délit de consultation habituelle de sites provoquant ou faisant l'apologie du terrorisme
Police administrative, législation anti-terroriste et d'exception
Observations sur la proposition de loi sur la composition de la cour d'assises spéciale
Il appartient à la chancellerie de mettre les juridictions en capacité de juger ces affaires, comme de traiter les contentieux du quotidien, sans renoncer aux garanties essentielles de la collégialité.
L'état d'urgence : une drogue (qui) dure
Communiqué de presse du Syndicat de la magistrature
Etat d'urgence et antiterroriste : saisissez le Conseil constitutionnel !
Après l'adoption définitive de la loi prorogeant l'état d'urgence et portant mesures de renforcement de la lutte antiterroriste, nos courriers au Président de la République, Premier ministre, Président de l'Assemblée nationale et du Sénat