Lettre ouverte au garde des Sceaux sur l'étrange situation de son directeur de cabinet
Vous venez de décider de proposer la nomination du directeur de votre cabinet au poste de procureur de la République de Paris. Au-delà des qualités propres de l’homme, il nous semble que vous sous-estimez grandement l’image donnée par l’installation à un poste aussi sensible d’un magistrat aujourd’hui aussi étroitement associé au pouvoir exécutif : plus que tout autre, le procureur de Paris se doit d’être au-dessus de tout soupçon.
Mais ce courrier a un tout autre objet, qui consiste à vous interroger sur une bizarrerie que nous avons relevée dans la carrière récente de Monsieur Molins. En effet, celui-ci a été nommé directeur du cabinet du garde des Sceaux par arrêté du 26 juin 2009, puis avocat général près la Cour de cassation par décret du 20 octobre 2009 avec installation au 18 novembre 2009, sachant qu’un arrêté du 16 novembre 2009 venait de le nommer de nouveau directeur de votre cabinet – ce dernier arrêté correspondant à la constitution de votre cabinet à la suite de votre nomination comme garde des Sceaux.
Nous éprouvons des difficultés à comprendre cette nomination à la Cour de cassation : elle ne saurait correspondre à la seule nécessité dans laquelle vous vous trouviez de libérer le poste de procureur de la République de Bobigny afin que le successeur de Monsieur Molins puisse être installé : il suffisait dans ce cas de décharger Monsieur Molins de ses fonctions de procureur pour lui permettre de regagner le parquet général de Paris dont il dépendait statutairement.
Nous craignons donc, Monsieur le garde des Sceaux, que cette nomination à la prestigieuse Cour de cassation – avec l’échelle indiciaire y afférente – corresponde parfaitement à tous les critères des « nominations pour ordre » – ces nominations qui n’interviennent pas exclusivement en vue de pourvoir un emploi vacant dont le titulaire exercerait les fonctions correspondantes, mais plutôt pour le faire bénéficier des avantages qui y sont attachés, notamment en cas d’atterrissage forcé…
En fait d’emploi vacant, vous savez comme nous que le parquet général près la Cour de cassation ne manque pas précisément d’avocats généraux, surtout depuis que les ministres de la justice successifs y ont affecté par fournées ceux dont ils souhaitaient se débarrasser. Et enfin, vous ne pourrez nier que Monsieur Molins, qui y a été nommé voilà deux ans, n’y a jamais mis les pieds.
Vous n’ignorez pas davantage que le Conseil d’Etat annule systématiquement et sans condition de délai ce type de nominations qui ne correspond à aucune considération d’intérêt général.
Aussi espérons-nous vivement, Monsieur le garde des Sceaux, que vous aurez à cœur de dissiper les interrogations que suscite inévitablement l’anomalie que nous venons de vous signaler.
Nous vous prions d’agréer, Monsieur le garde des Sceaux, l’expression de toute notre considération.
Pour le Syndicat de la magistrature
Clarisse TARON, présidente