Indépendance

  2. Accueil
  3. Notre action
  4. Indépendance et service public de la justice

Par deux fois en trois mois, deux magistrats du siège sont menacés d'un changement d'affectation au motif de leurs décisions juridictionnelles.

Ces mesures de rétorsion s'inscrivent dans un contexte où d'autres magistrats, présidents de Cours d'Assises à Paris notamment, ont été évincés de leurs fonctions à la suite d'un oukase de leur premier président.

Le Syndicat de la Magistrature écrit au garde des Sceaux afin de lui demander de modifier les règles statutaires dans le sens d'une meilleure garantie de l'indépendance des magistrats.
Page 43 sur 55