Fin de règne...
Beaumarchais, Le Mariage de Figaro
Il est impossible de faire la chronique des petits arrangements et des grandes compromissions, des mesquineries et des renoncements en tous genres qui ont marqué le mandat du Conseil supérieur de la magistrature sortant : des magistrats qui ne bénéficiaient pas d’appuis ont été négligés et les nominations ont été mises en coupe réglée par des coteries qui n’ont poursuivi d’autre objectif que d’avantager – autant que possible – les leurs.
Mais, plutôt que de quitter le quai Branly la tête basse et sur la pointe des pieds, ses membres les plus influents ont décidé d’assumer jusqu’au bout une conception dévoyée de leur rôle. Deux situations récentes illustrent parfaitement le « dérèglement de tous les sens » auquel nous a habitués, pendant quatre années, la vénérable institution.
Tout d’abord, alors qu’il s’agissait de pourvoir le poste de président du tribunal de Bobigny, le deuxième de France – celui qui, parmi tous, est le plus exposé aux incursions du pouvoir exécutif, celui où l’indépendance quotidienne des juges est la plus menacée – le CSM a estimé qu’un magistrat ayant occupé le plus clair de son temps dans les ministères et n’ayant jamais exercé au siège était le meilleur candidat.
Les dizaines de concurrents, souvent beaucoup plus expérimentés, qui ont été écartés pour lui faire place nette pourront se consoler en songeant que l’intéressé a tout de même exercé dans trois parquets différents, pendant environ sept ans, ce qui n’est finalement pas si mal…
Sans doute piquée au vif par une décision qu’elle-même n’aurait pas osé assumer, la Chancellerie vient de donner dans la surenchère en prenant une invraisemblable « initiative ».
Manifestement très à l’écoute de certains desiderata en provenance du quai Branly, elle propose au CSM, dans la note de « transparence » du 17 décembre dernier, d’exaucer l’unique voeu de l’un de ses membres en le nommant dans les prochains jours au poste très convoité de conseiller à la Cour d’appel de Paris.
Passe encore que l’intéressé n’ait qu’une dizaine d’années d’ancienneté dans la magistrature – ce qui le place au 154ème rang sur 168 candidats –, qu’il soit actuellement juge du second grade, et qu’il soit impossible pour le commun des mortels de réaliser son avancement comme conseiller à Paris : il s’agit sans doute d’un magistrat exceptionnel…
Mais que, contrairement aux exigences minimales d’impartialité et aux prescriptions de l’article 8 de la loi organique du 5 février 1994, la Chancellerie ose proposer au CSM – dont l’intéressé préside la formation compétente pour les magistrats du siège – d’assurer sa fulgurante promotion, voilà une première qui en dit long sur les rapports troubles qui existent entre certains membres du Conseil et l’administration centrale.
Gageons que le CSM tâchera de ne pas se déshonorer davantage, et ne validera pas une proposition symbolisant à elle seule l’efficacité des réseaux, des manœuvres et des passe-droits.
Les magistrats qui travaillent, au jour le jour, dans les juridictions, et auxquels personne ne pense jamais pour les postes prestigieux, apprécieront en tout cas la façon dont se règlent, entre gens bien « élevés » (… au grade supérieur !), les questions de ce type.
Quant au Syndicat de la magistrature, si le devenir professionnel de tel ou tel ne l’intéresse en rien, il ne peut en revanche, par une sorte de connivence, fermer les yeux sur les dévoiements d’une institution dont la mission constitutionnelle est de garantir l’indépendance des magistrats. Car ceux qui se fourvoient dans ces arrangements bradent cette indépendance au profit des avantages – petits ou grands – qu’ils attendent d’un « système » qui sait être reconnaissant à ceux qui se montrent dociles.