Après trois années d’attente, un projet de réforme paraît susceptible d’aboutir, bien que des incertitudes fortes planent – et certainement avec une plus grande acuité depuis le début de l’année 2015 – sur le calendrier législatif.
Les grandes lignes du texte présenté par le ministère de la Justice ne suffisent assurément pas à répondre aux attentes très fortes du Syndicat de la magistrature, notamment quant à la nécessaire marginalisation de l’enfermement, des peines et des mesures coercitives, qui ont largement pris le pas sur les réponses éducatives.
Le Syndicat de la magistrature considère qu’une réforme de l’ordonnance de 1945 passe par le renforcement de la spécialisation de ses acteurs et du cadre de la responsabilité pénale des enfants délinquants qui impulse une nouvelle temporalité au traitement judiciaire de ces actes (I). Le choix résolu de l’éducatif devra s’exprimer tant dans la restriction des mesures coercitives pouvant être prononcées que dans la redéfinition de l’équilibre entre peines et mesures éducatives (II)...