Nos premières observations remises au garde des Sceaux
Syndicat de la magistrature
Drogues
Pour une nouvelle politique des drogues
Extrait du projet du Syndicat de la magistrature pour 2017
Observations sur la proposition de loi contraventionnalisant l'usage de stupéfiants
Le Syndicat de la magistrature a développé, le 15 novembre dernier lors d'auditions parlementaires, des observations critiques sur la proposition de loi visant à contraventionnaliser l'usage de stupéfiants.
Vous pouvez les télécharger en cliquant sur le lien ci-contre.